McDonald’s est soupçonné d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France pendant presque 10 ans. Il évite les poursuites pénales en payant la somme de 1,25 milliard d’euros.
508 millions d’euros d’intérêt public, 737 millions pour l’administration
Le géant américain a accepté de verser 1,25 milliard d’euros en France pour éviter de probables poursuites pour fraude fiscale. En effet, dans l’accord validé par le président du tribunal judiciaire de Paris, McDonald’s doit payer une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros. A cela s’ajoute le versement de 737 millions d’euros à l’administration. Selon la branche française de l’entreprise, « cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute. » Mais le fisc français surveillait le cas de McDonald’s depuis 2014 en le soupçonnant d’avoir artificiellement diminué ses bénéfices.
Une tactique visant à « minorer les impôts payés en France »
Ces soupçons de fraude sont liés au modèle financier du groupe. Ses bénéfices sont en partie liés à l’immobilier. Il est en effet propriétaire de la plupart de ses 1500 restaurants en France. Or, ceux-ci sont exploités par des franchisés soumis à des frais imposés par McDonald’s. Mais l’enseigne aurait trop augmenté ses frais en les transférant notamment au Luxembourg et aux Pays-Bas. Pour le président du tribunal judiciaire, cela « conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français ».
Cela conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français
Le président du tribunal judiciaire de Paris
Un accord gagnant-gagnant ?
Avec la somme versée, le groupe évite un procès et solde son litige avec le ministère public et l’administration fiscale. Selon l’avocat de McDonald’s Me Denis Chelma au micro de TF1, c’est un accord gagnant-gagnant. En effet, selon le procureur national financier Jean-François Bonhert, l’amende correspond au « montant maximum » qu’il est possible de prononcer dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip). La magistrat a également déclaré que la « convention confirme la particulière efficacité de la Cjip, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales ».
La convention confirme la particulière efficacité de la Cjip, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales.
Jean-François Bonhert