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Projet de loi sanitaire : le Conseil Constitutionnel donne son feu vert

Le verdict — très attendu — du Conseil constitutionnel vient de tomber : le projet de loi sanitaire visant à freiner l’épidémie de Covid-19 a été validé par les Sages et entrera en vigueur dès la semaine prochaine.

Une grande victoire pour le gouvernement français, et une réelle déception pour les plus réfractaires aux dernières mesures sanitaires annoncées : le Conseil constitutionnel a aujourd’hui validé le projet de loi sanitaire du gouvernement, autorisant l’extension du pass sanitaire dès la semaine prochaine ainsi que l’obligation vaccinale pour les soignants. Certains seront peut-être rassurés cependant, puisque les Sages ont pris la décision de censurer l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 ainsi que la rupture anticipée des CDD et contrats d’intérim pour les personnes qui n’auraient pas de pass sanitaire —  au contraire des CDI, qui pourront être suspendus et être non rémunérés —.

© Laurie Pécriaux / VL-Media

Où ? Quand ? Comment ?

Dès le lundi 9 août, l’accès aux lieux de restauration (à l’intérieur comme en terrasse), centres commerciaux de plus de 20 000 m2, établissements médicaux, foires et salons professionnels et moyens de transports à l’occasion de trajets longs sera soumis à la présentation d’un pass sanitaire. Déjà demandé à toutes les personnes majeures pour accéder les lieux de loisirs et de culture comme les cinémas ou les théâtres, le pass sanitaire ne sera cependant pas appliqué dans les établissements scolaires (de la maternelle jusqu’à l’université) ainsi que dans les services d’urgence. Les mineurs de plus de 12 ans auront pour leur part jusqu’au 30 septembre avant de devoir eux aussi présenter un pass sanitaire pour accéder à ces endroits, rapporte L’Internaute.

Pour obtenir un pass sanitaire, plusieurs solutions sont possibles. Tout d’abord, la plus efficace et la moins contraignante à long terme : la vaccination. Selon les indications du gouvernement, le schéma vaccinal complet est atteint 7 jours après l’administration de la deuxième dose — ou de la première pour ceux ayant déjà été contaminés par le virus —. Autres alternatives pour les plus réticents à la vaccination : l’obtention d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h. Une option moins dérangeante pour certains, mais beaucoup plus contraignante au quotidien, et surtout plus coûteuse puisque les tests PCR deviendront payants dès cet automne (sauf en cas de prescription médicale). Enfin, le pass sanitaire pourra également être obtenu grâce à un test sérologique de moins de 6 mois témoignant du rétablissement du Covid-19.

À lire aussi : Vaccination : la nécessité d’une 3e dose se confirme pour « les plus âgés et les plus fragiles »

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