Les jeux d’argent existent depuis des siècles, tant les hommes ont toujours aimé se défier. Au fil du temps, ils ont gagné en popularité et sont devenus plus accessibles en ligne grâce à l’innovation numérique. Leur démocratisation a poussé les États à les encadrer, pour mieux protéger les joueurs les plus vulnérables. En France, il existe un réel cadre légal autour des jeux d’argent. Vous vous demandez peut-être ce qu’il en est. Nous faisons le point dans cet article.
Un cadre légal strict pour encadrer les jeux d’argent
La définition des jeux d’argent selon la loi française est donnée dans le Code de la sécurité intérieure et précisément dans l’article L320-1. Un jeu d’argent est une opération offerte au public et qui réunit trois critères : une mise, la perspective d’un gain et l’intervention du hasard. Ainsi, lorsque vous êtes devant un titre qui réunit ces conditions, sachez que cette activité est encadrée par la loi.
Le cadre législatif des jeux de hasard en France s’est renforcé depuis plusieurs années, notamment avec la création de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en 2010, qui deviendra Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en 2020. Il s’agit d’une instance administrative indépendante qui s’occupe de réguler tout ce qui concerne le marché des jeux d’argent en France. Mais la régulation des casinos terrestres reste du ressort du ministère de l’Intérieur.
Les casinos en ligne n’ont pas encore de cadre réglementaire en France, mais les discussions sont en cours pour rendre la chose effective. Cela signifie-t-il que les Français ne jouent pas aux casinos en ligne ? Au contraire ! Bien que l’Etat recommande d’éviter les sites non agréés en France, certains casinos en ligne obtiennent leurs agréments à l’étranger, ce qui leur permet de proposer leurs services un peu partout dans le monde, dont la France. Des casinos en ligne tels que Instant Casino démontrent leur fiabilité en obtenant leurs licences auprès des organismes étrangers et en fonctionnant selon leur cahier de charges. Il est néanmoins recommandé de rester vigilant lorsque vous naviguez sur ces plateformes.
L’ANJ favorise donc un meilleur encadrement des pratiques et assure la protection des joueurs en ligne. Certains jeux d’argent sont monopolisés par quelques opérateurs, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) et PMU. Ils sont les seuls habilités à les proposer de façon légale.
Quelques jeux d’argent autorisés en France
Certains types de jeux d’argent sont autorisés en France, tout en étant bien réglementés. D’abord, on a les jeux de loterie. Vous verrez d’ailleurs qu’ils sont populaires dans le pays. Ils sont gérés par la Française des Jeux (FDJ), qui est une société privatisée fonctionnant tout de même sous le contrôle de l’État. La FDJ a le monopole de nombreux jeux de tirage et de grattage tels que l’Euromillions et le Loto.
Les paris sportifs et hippiques en centres de jeux sont quant à eux proposés par deux acteurs majeurs que sont la FDJ et le PMU. Les casinos terrestres, très populaires en France, sont régis par des règles bien spécifiques. Il est possible de les implanter dans certains endroits spécifiques du pays définis par la loi. Ces zones incluent les stations balnéaires, thermales ou touristiques.
Pour opérer dans ce secteur, les casinos doivent disposer d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieur. De même, les jeux proposés doivent avoir une autorisation spécifique. Dans un casino physique en France, il est possible de jouer à la roulette, au blackjack, au poker et aux machines à sous. Il va de soi qu’il faut être majeur pour participer à ces différents jeux. Des contrôles sont d’ailleurs effectués à l’entrée des établissements.
Les jeux en ligne : ouverts, mais bien encadrés
Les jeux de hasard en ligne ont pris une grande ampleur dans le monde depuis plusieurs années. La France l’a bien compris et a initié depuis 2010, la légalisation de certains jeux d’argent en ligne. Cela a été rendu possible par la loi de 2010 sur l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux d’argent en ligne. L’initiative a été prise pour répondre à la croissance des sites illégaux et protéger les joueurs. Dès lors, les opérateurs désireux de proposer légalement les jeux d’argent en ligne en France doivent présenter un dossier conformément à un cahier de charges, afin d’obtenir l’agrément de l’ANJ.
Cependant, la légalisation des jeux en ligne ne concerne que trois catégories de jeux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Pour ce qui est des jeux de casino en ligne comme la roulette et les machines à sous, ils ne sont pas autorisés en France.
En fait, une distinction est faite entre les jeux qui reposent uniquement sur le hasard et ceux qui intègrent quelque peu le facteur intellectuel. D’après la loi française, les jeux où l’habileté et la réflexion jouent un rôle sont moins risqués en termes d’addiction et de pertes financières. Ce sont ces jeux qui sont autorisés pour le divertissement en ligne.
Les paris sportifs et les paris hippiques nécessitant des analyses approfondies sur les performances des équipes et des chevaux, ils impliquent l’intellect. De même, il faut avoir des compétences en gestion de risque et en stratégie pour réussir dans le poker. Par contre, les jeux de casino en ligne comme la machine à sous qui tient entièrement du hasard peuvent s’avérer addictifs. Dans les casinos physiques où elle est autorisée, son potentiel addictif peut être mieux contrôlé.