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Quelles sont les différentes étapes de formation d’un gouvernement ?

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Suite à sa nomination, Gabriel Attal devrait dévoiler dans la journée la composition du nouveau gouvernement. Mais quelles sont les étapes de formation de l’exécutif ?

Lundi 8 janvier, Élisabeth Borne a déposé sa démission. L’éphémère ministre de l’Éducation, Gabriel Attal, occupe désormais le poste de Premier ministre. Encore dans l’attente de l’annonce des membres de l’exécutif, voici comment se forme le gouvernement depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Rôle du Premier ministre

Pour commencer, le Premier ministre est désigné par le président de la République, comme le dicte l’article 8 de la Constitution. Dans le cas actuel, c’est Gabriel Attal. Mais attention même s’il est nommé par le président, en cas de cohabitation, il peut perte contraint dans son choix. Une cohabitation existe lorsque le camp présidentiel n’a pas la majorité parlementaire. Dans cette situation, le président doit nommer un Premier ministre issue de la majorité à l’Assemblée nationale.

Depuis hier, les députés réclament un vote de confiance. C’est une sorte de tradition, lorsque un nouveau Premier ministre est nommé, celui-ci doit se soumettre à ce vote mais la Constitution ne l’y oblige pas. Ce suffrage peut se montrer risqué, pour se faire accepter, il faut obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, or le parti présidentiel est en majorité relative. Dans le cas où Gabriel Attal n’obtiendrait pas la confiance du Plais Bourbon, il serait obligé de démissionner. Depuis l’avénement de la Ve République seulement cinq Premier ministres ont dérogé à la règle, dont Élisabeth Borne.

Une des premières tâches du Premier ministre est de former son gouvernement. Aujourd’hui, nous sommes encore dans l’attente de cette annonce. Ensuite, celui-ci a plusieurs missions tout au long de son exercice. Il doit coordonner les différents ministères. C’est-à-dire que les actions des institutions soient en accord avec la direction du gouvernement. Il est également garant de la Défense nationale, même si l’on pense souvent que c’est le président de la République en réalité, c’est bien lui. Malgré tout, le chef de l’État dicte traditionnellement les grandes lignes de ce domaine.

Enfin, c’est aussi lui qui exerce la pouvoir réglementaire. Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre s’assure de l’exécution des lois. Il est responsable de la signature des décrets, arrêtés ou circulaires, nécessaires à la promulgation d’une loi.

Choix des ministres

Pour vulgariser, l’on dit toujours que le Premier ministre nomme les différents ministres. Mais en réalité, celui-ci ne fait que proposer, les ministres sont désignés par un décret du président de la République comme indiqué dans l’article 8 de la Constitution. On utilise cette expression, car, traditionnellement, le chef de l’État respecte les choix du premier Ministre.

Parmi les ministres, il existe plusieurs catégories souvent influencées par l’importance de leur poste. L’appellation de « ministre d’État » peut être simplement un titre honorifique, ou bien, témoigner de l’ampleur particulière du ministère. Andrée Malraux, Simone ou plus récemment Nicolas Hulot avaient obtenu cette qualification. Il se peut aussi qu’il n’y en ait pas, par exemple sous le gouvernement Borne, aucun n’avait ce titre.

Ensuite, il y a les « ministres« . C’est l’appellation classique qui revient souvent dans les médias ou les discussions communes.

Vous avez sûrement déjà entendu parler de « ministres délégués« . En ce qui les concerne, ils peuvent avoir différents statuts, soit ils travaillent sur un sujet précis et se réfèrent directement au Premier ministre, ou bien, ils sont en collaboration sur un domaine particulier avec un ministre.

La quatrième nomination est « secrétaire d’État« . Ils sont aussi à la tête d’un département ministériel, mais contrairement aux autres ministres, ils ne participent au Conseil des ministres que si les sujets du jour sont en rapport avec leurs fonctions.

Aucune distinction hiérarchique n’est faite entre toutes ces catégories. Tous sont égaux, même le Premier ministre ne peut contraindre un membre à exécuter une mesure qui ne souhaite pas. Malgré tout, l’article 21 de la Constitution souligne que c’est au Premier ministre de dirigé les actions ministérielles.

Une fois le Gouvernement en fonction, chacun des ministres décident de la composition de leur cabinet. Les collaborateurs travaillent avec le ministre dans les différentes missions et actions de son département.

Porte-parole du Gouvernement

Gabriel Attal lors de son premier discours en tant que Porte-parole du Gouvernement. ©BFMTV

Enfin, celui que vous retrouvez souvent sur les plateaux de télévison, le « Porte-parole du Gouvernement« . Il est lui aussi désigné par le ministre et a pour mission d’informer la population sur les activités du gouvernement. Il relate notamment des travaux en Conseil des ministres et diffuse les résumés par rapport aux actions et réponse du Gouvernement (projet de loi, plan d’action, événements exceptionnels ou urgences). Gabriel Attal a occupé ce poste sous le Gouvernement Castex entre 2020 et 2022.

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