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Renationalisation d’EDF : comment ça va se passer ?

Le gouvernement a annoncé ce mardi son plan pour renationaliser EDF à 100%. Cela prendra la forme d’une offre publique d’achat (OPA) pour un coût de 9,7 milliards d’euros.

Reprendre le plein contrôle d’EDF

Le mercredi 6 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait devant l’Assemblée nationale la volonté du gouvernement de renationaliser EDF à 100%. Cela permettra à l’exécutif d’investir massivement dans le nucléaire et d’avoir un contrôle total sur l’entreprise, qui est par ailleurs très endettée. L’Etat, qui possède actuellement 84,1% du capital d’EDF, détiendra ainsi les 15,9% restants.

Une opération terminée d’ici fin octobre ?

Ce mardi, c’est le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui a expliqué le plan du gouvernement. L’opération prendra la forme d’une offre publique d’achat (OPA) d’un montant de 9,7 milliards d’euros.

L’Etat déboursera ainsi 12 euros par action et 15,64 euros par obligation convertible. Le gouvernement déposera l’offre d’ici début septembre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette autorité doit vérifier le respect des principes de transparence, de bonne information et d’égalité de traitement des actionnaires. Le but est d’inciter les actionnaires minoritaires à vendre leurs actions pour finir l’opération d’ici octobre.

Passer par le Parlement

L’exécutif devra tout de même passer par le Parlement pour faire voter les crédits nécessaires à la réalisation de l’offre. Le projet est inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2022. Le texte est pour le moment en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Pour le sénateur centriste de Seine-Maritime Patrick Chauvet, « Le gouvernement le fait pour éviter le débat ».

On avait un premier projet […] où l’on nous avait dit que cela passerait par un débat dans les deux chambres. Avec cette OPA, on n’aura pas accès au débat dans ce cadre-là. C’est frustrant, je considère le débat parlementaire comme positif […]. Le gouvernement le fait pour éviter le débat.

Patrick Chauvet sur Public Sénat

Au sein de l’hémicycle, cette renationalisation à 100% ne fait en effet pas l’unanimité. Il aurait donc été difficile pour le gouvernement de faire voter une loi de nationalisation, ce qui était une autre possibilité. Marine Le Pen considère par exemple que cette opération ne sert qu’à « démanteler EDF comme l’exige l’Union européenne ». Pour le président insoumis de la Commission des finances Eric Coquerel, il est difficile pour son parti «de voter un amendement sans comprendre ce qu’est le projet à venir. »

A lire aussi : Ça change quoi la nationalisation d’EDF à 100% ?

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