Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait condamné l’ancien secrétaire d’Etat en mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. La peine est plus lourde qu’en première instance.
Pour rappel, la justice reproche à Thomas Thévenoud et sa femme ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012. De plus, de 2009 à 2013, le couple avait rempli sa déclaration en retard, malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale.
Au moment de l’affaire, l’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur avait invoqué une « phobie administrative » pour se défendre.
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L’avocat général Yves Nicolet, dans ses réquisitions, le 6 décembre, avait réclamé 18 mois avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Interrogé par l’Agence France Presse (AFP), ni Thomas Thévenoud, ni son avocat Me Martin Reynaud n’ont commenté la décision. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a été condamnée en appel à la même peine que son mari.
« C’est un dossier qui fait mal à la République »
Dans son réquisitoire, l’avocat général avait lancé : « C’est un dossier qui fait mal à la République ». Il avait dénoncé « une rupture du lien de confiance » entre « le peuple » et certains « élus qui se croient au-dessus des lois » car « déclarer ses impôts marque l’unité nationale ». Pour le magistrat, la peine doit avoir valeur d’ « exemplarité ».
Thomas Thévenoud condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour « fraude fiscale » https://t.co/km0zh3Rrau pic.twitter.com/PpMw3fqH8Z
— Nice-Matin (@Nice_Matin) January 31, 2018