On dit adieu à 2015. Le 1er janvier, c’est le lendemain de fête, les pantoufles au fond du lit, mais c’est aussi le jour où entreront en vigueur plusieurs lois. Que nous réserve 2016?
La nouvelle carte des régions
La carte de la France se voit modifiée pour passer de 22 à 13 régions en métropole. Voici les nouvelles régions:
Carte des 13 nouvelles régions. Crédit photo: atlantico.fr
Interdiction de distribuer des sacs plastique
Prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée à mars 2016. Seuls sont autorisés les sacs plastique réutilisables (qui seront vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes ou les sacs autres que plastique (tissu, etc).
La prime d’activité
Fusion du RSA (revenu de solidarité active) et de la prime pour l’emploi, la prime d’activité sera versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) aux personnes en activité, sous conditions de ressources du foyer. Son montant, en moyenne de 160 euros, sera calculé pour trois mois fixes.
Augmentation du SMIC
Le SMIC va être revalorisé de 0,6%. Le nouveau montant fixé est de 9,67€ au lieu de 9,61€ (depuis le 1er janvier 2015). Soit 1466,62 euros bruts au lieu de 1457,52 euros bruts.
Le Grand Paris
Créé par la loi du 27 janvier 2014, celle-ci prévoit que Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne constitueront la Métropole du Grand Paris. Ils coopéreront en matière d’urbanisme, de logement, ou encore d’hébergement. Ils créeront une nouvelle collectivité, une intercommunalité regroupant 126 communes dont Paris.
Patrick Jarry, maire de Nanterre, a été élu Président de Paris Métropole.
Le tiers payant généralisé
Suite à l’adoption de la loi de santé portée par la ministre de la Santé Marisol Touraine et définitivement adoptée le 17 décembre 2015, les patients n’auront plus à avancer les frais d’une consultation chez le médecin. Auparavant, ils devaient en payer la totalité ou la partie non-remboursée par l’assurance maladie.
Le plafonnement du prix des taxis
Le prix sera plafonné à 3,83 euros de prise en charge, à 1,05 euro d’indemnité kilométrique, et à 35,26 euros de prix maximum horaire (si le taxi a été réservé ou en cas de marche lente).
Le plafond de revenus pour un prêt à taux zéro va être augmenté
Il va être porté de 72 000 euros par an à 74 000 euros pour un couple avec deux enfants. Plus de ménages pourront donc bénéficier de ce prêt.
Obligation de placer un détecteur de fumée chez soi
Initialement prévue pour mars 2015, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2016.
Diminution de la taxe sur les produits hygiéniques pour femmes
La TVA sur les protections hygiéniques, ou fameuse « taxe tampon », passe au 1er janvier 2016 de 20 à 5,5%.
Une prime de transport pour les cyclistes
L’employeur pourra prendre en charge les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail à hauteur de 25 centimes par kilomètre.
Maïlys Khider