Ce jeudi 1er juillet, 130 pays de l’OCDE, un forum économique mondial, ont signé un accord sur un impôt mondial sur les sociétés. Pour lutter contre l’évasion fiscale, un taux minimum de 15 % d’imposition devrait être mis en place dans ces pays.
Une réforme qui pourrait révolutionner le monde économique. Le 1er juillet, 130 des 139 pays de l’OCDE ont signé un accord concernant un impôt mondial sur les sociétés. Cette réforme fiscale est inédite et vise à lutter contre l’évasion fiscale.
Deux mesures très importantes font partie de l’accord. Tout d’abord, un taux d’imposition minimum de 15% sur les sociétés est prévu. De plus, les entreprises qui délocalisent leurs profits dans les pays avec une fiscalité avantageuse mais en opérant dans les autres pays, vont devoir rendre une partie de leurs profits aux États spoliés. Ces mesures pourraient générer 150 milliards de dollars de recettes fiscales par an.
Pas pour toutes les entreprises
Cet accord ne s’applique cependant que pour les plus grosses entreprises. En effet, seules celles affichant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10 % sont concernées. Après deux jours de discussions, seuls 9 pays n’ont donc pas été convaincus par la mesure, dont l’Irlande et la Hongrie.
Cela reste cependant une révolution. “La plus important accord fiscal international depuis un siècle” selon Bruno Le Maire, Ministre français de l’économie. Le ministre fédéral de l’Économie, Olaf Scholz, a de son côté évoqué “un pas colossal vers plus de justice fiscale”.
Pour quand ?
L’accord doit encore être retravaillé pour peaufiner les derniers détails. Cela pourra être fait d’ici fin 2021. L’impôt pourrait alors ensuite être appliqué dès 2023.
Cependant, il n’est pas dit que cette mesure soit mise en place dans tous les pays signataires. Bien que cela soit une promesse de campagne de Joe Biden, il semble complexe de la mettre en place aux États-Unis. Le Parlement va devoir accepter de modifier le régime fiscal du pays, chose qui n’est pas encore faite.