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Un projet de loi devrait prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre

Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi qui viserait à proroger le pass sanitaire est en cours d’élaboration et sera présenté le 13 octobre en conseil des ministres.

Le pass sanitaire prolongé au-delà du 15 novembre ?

Le Parlement avait adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre, un nouveau vote étant nécessaire pour aller au-delà. L’entourage du Premier ministre, Jean Castex a annoncé ce lundi 20 septembre à l’AFP qu’un projet de loi pour proroger le dispositif “est en cours d’élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres”.

Jean Castex aurait reçu lundi après-midi le président du Sénat pour discuter de ce projet de loi. La question a dû également être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité ce matin.

Utiliser le pass sanitaire si la situation l’exige

Face à l’amélioration de la situation sanitaire en France et un possible allègement des restrictions sanitaires, cette prolongation du pass sanitaire devrait permettre au gouvernement de continuer à utiliser l’outil seulement si la situation l’exige.

“La loi nous autorise à utiliser le pass sanitaire jusqu’au 15 novembre après quoi nous n’aurions plus, même en cas de reprise épidémique, l’outil législatif pour remettre en place les meures” a précisé Olivier Véran ce lundi. Il insiste sur le fait qu’“il nous faut une loi qui, sans nous imposer d’utiliser l’outil, nous permette de l’utiliser si la situation l’exige”.

“Le pass sanitaire a permis de réduire d’environ 30% le risque épidémique là où le virus circulait d’après les scientifiques”, a-t-il poursuivi, tout en mettant en avant “une palette d’outils” dont la France dispose et qu’elle est “capable d’alléger quand c’est possible et d’actionner quand il le faut.”

Un allégement des contraintes sanitaires ?

En attendant, Gabriel Attal a annoncé qu’un Conseil de défense se tiendrait mercredi prochain pour “adapter les règles” du pass sanitaire localement. “Est-ce que dans un certain nombre de territoires, on peut adapter les choses ? Un Conseil de défense se tient mercredi prochain. On espère pouvoir adapter nos règles et donc le pass sanitaire à la circulation du virus. (…) Mais je préfère qu’on garde le pass sanitaire plutôt que de devoir reconfiner“, a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Emmanuel Macron avait déjà laissé entrevoir un possible allègement des contraintes sanitaires tandis que Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien, avait indiqué que si la situation continuait à s’améliorer “les restrictions pourraient être allégées progressivement“. Mais pour l’instant aucune décision immédiate n’est en vue.

Bien que le gouvernement évoque la possibilité d’un assouplissement de l’obligation du pass sanitaire, les contestations se poursuivent avec des mobilisations importantes dans les rues. Une nouvelle mobilisation a notamment eu lieu samedi dernier contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public.

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