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Vers un cadre européen relatif à la protection des données adapté aux défis du XXIe siècle

Dans une communication du 25 janvier 2012, la Commission européenne expose les éléments principaux de la réforme du cadre de l’UE relatif à la protection des données numériques. Un casse-tête ? Une révolution ?

Les grandes lignes de la réforme envisagée s’articule autour de trois axes principaux :

le renforcement des droits des personnes physiques quant à la protection de leurs données personnelles qui passerait nécessairement par la consécration d’un droit à l’oubli numérique. Partant, la Commission assure que les personnes physiques auraient davantage confiance dans l’environnement numérique ;

la simplification de l’environnement juridique qui favoriserait le développement de l’économie numérique dans l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela impliquerait notamment l’adoption d’un règlement mettant fin à la fragmentation des régimes juridiques entre les États membres et la création d’un guichet unique pour la protection des données dans l’UE ;

l’amélioration de la coopération entre les autorités répressives, gage d’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité en Europe.

Pour mener à bien cette réforme, la Commission européenne collaborera étroitement avec le Parlement européen et le Conseil pour assurer la conclusion, d’ici fin 2012, d’un accord sur le nouveau cadre de l’UE relatif à la protection des données.

Communication Comm. europ., 25 janv. 2012

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