Vladimir Poutine a signé une loi qui offre l’immunité à vie aux anciens présidents russes, y compris pour des actes effectués avant ou après leur mandat
Le président russe serait-il en train de se préparer une retraite paisible, hors de tous tracas judiciaires ? À première vue, c’est ce que l’on se dit quand on voit la nouvelle loi qu’il a fait passer le 22 décembre. Elle offrira aux anciens présidents russes une immunité à vie, et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l’exercice de leur fonction. En clair, un ex-président russe « ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement », il sera donc impossible pour lui d’être arrêté par la police, de subir un interrogatoire, ou d’être perquisitionné.
Les anciens présidents russes avait déjà droit à une immunité depuis l’ancienne version du texte de loi, mais celle-ci s’appliquait uniquement aux actions effectuées pendant leurs mandats. Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d’un vote national qui a également donné au président Vladimir Poutine la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2036.
Reste une faille dans l’immunité, celle-ci peut être retirée à un ex-président dans le cas d’accusations « de haute trahison ou d’autres crimes graves ». Ces accusations doivent être confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement.
Avec le nouveau texte, les anciens présidents bénéficieront également d’un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre une immunité de plus.
Et comme si ce n’était pas assez, il se pourrait que les proches d’un ancien président puissent bénéficier du même traitement puisque les amendements portent « sur les garanties d’un président de la Fédération russe n’exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille ». Ces modifications avaient alimenté, le mois dernier, des rumeurs supposant un possible départ de Vladimir Poutine pour raisons de santé, des informations démenties par le Kremlin.