Une semaine après le rapport d’Amnesty international mettant en lumière la menace pesant sur le droit de manifester, l’état d’urgence vient encore d’être épinglé. Et ce alors même que les projets sécuritaires de l’exécutif font controverse.
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’état d’urgence pour la septième fois depuis son instauration, en novembre 2015. Il a censuré une des dispositions phares qui permettait aux préfets d’ « interdire le séjour » de certaines personnes, dans certains lieux, à certains moments. Selon le rapport d’Amnesty International, 639 mesures de ce types ont été prises l’année dernière pour empêcher des personnes de manifester, particulièrement contre la loi travail ou dans le cadre de la COP21.
Un pouvoir trop étendu
Emile L, qui a saisi le Conseil constitutionnel, a lui-même été empêché de « séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris« , lors d’une manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016. Les juges ont alors estimé que ce pouvoir donné aux préfets était trop étendu et que ces mesures d’interdiction pouvaient être prises « sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d’une atteinte à l’ordre public ».
L’abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet 2017. Le gouvernement souhaite toutefois prolonger l’état d’urgence – censé se terminer le 15 juillet – jusqu’au 1er novembre.
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