Mardi 7 novembre, un homme de 30 ans a été acquitté alors qu’il était accusé de viol sur une enfant âgée de 11 ans au moment des faits. Cela pose à nouveau le débat de l’instauration d’un âge d’un « non-consentement présumé. »

La cour d’assise de Seine-et-Marne a rendu son verdict mardi 7 novembre. Un homme qui était accusé du viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté. Le tribunal a jugé que « les conditions n’étaient pas réunies » pour inculper l’homme âgé de 30 ans, précisant que « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis. » Le parquet général a fait appel de la décision.

Ce procès controversé, qui n’est pas le premier dans le genre, a relancé le débat de l’âge de la majorité sexuelle en deçà duquel on estime qu’un mineur ne peut avoir consenti à un rapport sexuelle.

Sexualité avec une personne mineure : ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Le gouvernement a annoncé vouloir proposer un projet de loi l’année prochaine « contre les violences sexistes et sexuelles ». C’est Marlène Schiappa qui est chargée de le porter. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, souhaite mettre en place un projet de loi permettant « d’instaurer un non-consentement présumé ». Elle souhaite également l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.

Mme Schiappa a d’ailleurs répondu au tweet d’une internaute qui lui demandait une réaction au verdict prononcé en Seine-et-Marne : « Projet de loi en cours d’élaboration notamment sur la présomption irréfragable de non-consentement des enfants. » 

Marlène Schiappa a indiqué que l’âge pourrait se situer entre 13 à 15 ans. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a, quant à lui, proposé de le situer à 13 ans.