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5 éléments pour comprendre… ce qui attend Joe Biden avant son arrivée à la Maison-Blanche

Joe Biden a été officiellement élu 46e président des États-Unis le samedi 7 novembre. Pourtant, il n’aura pas accès à la Maison Blanche avant le 20 janvier 2021. Jusqu’à ce jour, c’est Donald Trump qui continuera d’occuper la fonction de Président des États-Unis. C’est l’occasion d’évoquer les 5 éléments qui attendent Joe Biden avant qu’il n’accède concrètement à la présidence et à la Maison Blanche.

1/ 8 décembre : fin officielle du dépouillement des votes

En ces temps de pandémie du Covid-19, la tradition des votes des citoyens s’est vue être basculée. Le décompte des votes s’est vu prendre du temps et certains États sont encore en train de compter. Pour cette élection présidentielle américaine 2020, les votes ont été nombreux et notamment ceux envoyés par mail. Avec la situation sanitaire, les citoyens américains, au lieu de se rendre sur place aux bureaux de vote et créer des mouvements de foule, pouvaient voter par mail. Ces votes par mail sont nombreux prennent du temps à être comptés. D’autant plus que, dans certains États, la date limite d’envoi des votes par mail était autorisée jusqu’au jour des élections bien après le jour des résultats officiel, le 3 novembre. Le compte des votes en Géorgie, en Caroline du Nord et en Alaska n’est donc pas encore terminé.

Source : The Guardian

Le dépouillement des votes sera pourtant être terminé d’ici le 8 décembre 2020. C’est la date limite pour que chaque État remette le Certificate of Ascertainment — le certificat de constatation, de vérification. Il s’agit d’un certificat qui valide les votes électoraux de chaque État. Ce certificat est censé garantir qu’aucune fraude n’a été faite. Le nombre de votes qu’ont obtenu les deux candidats y est inscrit ainsi que le nom des grands électeurs qui ont voté. C’est ensuite envoyé à l’archiviste des États-Unis.

Exemple d’un Certificate of Ascertainment de l’Ohio

C’est donc le 8 décembre 2020 — même si Joe Biden est déclaré vainqueur car il surpassé le vote des 270 grands électeurs nécessaires — que nous connaîtrons officiellement les résultats définitifs de ces élections. Pour cette année, alors que le compte des votes prend du retard avec la crise sanitaire, c’est une véritable course contre la montre qui s’enclenche pour délivrer le certificat à temps.

2/ 14 décembre : le vote des grands électeurs

Contrairement au système français avec le suffrage direct, le système américain a un suffrage indirect. Les citoyens américains votent en réalité pour des grands électeurs qui eux votent pour le chef d’État. Ils sont 538 électeurs en tout dispersés dans les 50 États des États-Unis.

A lire aussi : 5 éléments pour comprendre… les élections présidentielles américaines

Nombre des grands électeurs dans chaque État

Le 14 décembre, le collège électoral doit se réunir dans la capitale de leur État — les 538 électeurs ne se réunissent jamais dans un seul et même endroit ensemble. La date est précise car ils doivent se réunir le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre : pour cette année, c’est le lundi 14 décembre 2020. C’est à ce moment-là que les grands électeurs votent séparément — encore une fois — pour le prochain président des États-Unis et son vice-président.

La réunion débute alors par la lecture de Certificate of Ascertainment de l’État où se trouve les grands électeurs. Ils doivent alors répondre présents à l’appel lors de cette lecture et les absents sont ensuite notés. Puis, c’est le moment du vote qui sera suivi par toute une procédure administrative avec un certificat de vote qui stipule le nombre de votes reçu. Cinq copies sont faites dont l’une est envoyée au président du Sénat par courrier.

En général, les grands électeurs votent pour le même candidat qui a été élu lors de l’Election Day, le 3 novembre. Les retournements de situation sont donc très rares. Mais parfois, il existe des électeurs dits “faithless” — infidèles. Ce sont des électeurs qui votent pour un autre candidat que celui qui a été élu et certains s’abstiennent même parfois de voter. C’est une situation qui est arrivée 158 fois en tout dans l’Histoire des États-Unis. Ces électeurs infidèles risquent une exclusion politique mais, dans la plupart des cas, les électeurs restent fidèles au candidat élu à la présidence et qui les a élus eux-mêmes. Pour le moment, aucun électeur fidèle n’a eu des répercussions sur le résultat des élections.

3/ 5 janvier : l’élection décisive du Sénat

Lors des élections, les citoyens américains ont également voté pour 35 de leurs sénateurs. Aux États-Unis, le Sénat est composé de cent sièges : deux sièges dans chacun des cinquante États. Son élection se déroule lors de l’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre. Une fois sur deux, l’élection a lieu le même jour que celle présidentielle. L’autre fois, c’est lors de la moitié du mandat du président puisque le Sénat est renouvelé tous les deux ans. Cette année, l’élection a eu lieu en même temps que celle du président.

Il faudra maintenant attendre janvier 2021, et plus précisément le 5 janvier pour savoir si le Sénat sera républicain ou démocrate. Pour le moment, le parti républicain et le parti démocrate sont à égalité. Le sénateur républicain David Perdue et son concurrent le sénateur démocrate Jon Ossoff ont chacun obtenu 50% des voix. Un deuxième tour est donc nécessaire le 5 janvier. Et c’est en Géorgie que tout se jouera. L’État doit encore élire les deux sièges de sénateur. C’est à ce moment-là que nous saurons si le Sénat penche vers le parti républicain ou démocrate. Avant ces nouvelles élections, les républicains avaient l’avantage avec 53 sièges sur 100. Nous verrons si l’élection du démocrate Joe Biden se ressentira à travers l’élection du Sénat.

Composition du Sénat (et de la Chambre des représentants) avant les nouvelles élections de 2020

4/ 6 janvier : réunion du Congrès

Le 12ème amendement demande la réunion du Congrès américain pendant laquelle tous les certificats sont ouverts et lus et tous les votes sont comptés. Cette réunion doit évidemment suivre la réunion des grands électeurs et doit se tenir les 6 janvier. La chambre des représentants et le Sénat qui forment le Congrès doivent donc se réunir pour s’assurer que le scrutin est valide.

La réunion débutera sans doute, comme à chaque fois, à 13 heures et sera présidée par le vice-président actuel : Mike Pence. Deux assesseurs sont élus pour compter les votes tandis que les parties intéressantes des certificats seront lues dans l’ordre alphabétique. A l’issu de cette réunion, s’il s’avère que Joe Biden a bien eu la majorité des votes des grands électeurs — à savoir plus de 270 votes, Mike Pence annoncera officiellement le nom du nouveau président des États-Unis.

5/ 20 janvier : Inauguration Day

Le moment tant attendu par Joe Biden et sa vice-présidente Kamala Harris devrait se dérouler le 20 janvier 2021, lors de l’Inauguration Day — le jour de l’investiture. C’est ce jour-là que Joe Biden pourra prêter serment sur la Bible et entrera en fonction. Son mandat débutera ce 20 janvier 2020 à midi, heure de Washington DC.

C’est un grand jour pour les États-Unis. Ce sera la destitution officielle de Donald Trump. Les représentants des forces armées, comme à chaque Inauguration Day, devraient également être présents car en tant que nouveau président des États-Unis, Joe Biden deviendra le chef des armées. Il portera serment sur les marches du Capitole comme la tradition le veut depuis 1901. Depuis 1937, le vice-président doit également prêté serment ce même jour et c’est ce que fera Kamala Harris en même temps que Joe Biden. C’est elle qui devra prêtée serment en première, avec les mots suivants :

“Je jure (ou affirme) solennellement que je soutiendrai et défendrai la Constitution des États-Unis contre tous ennemis, externes ou intérieurs, que je montrerai loyauté et allégeance à celle-ci, que je prends cette obligation librement, sans aucune réserve intellectuelle ni esprit de m’en distraire et je vais bien et loyalement m’acquitter des devoirs de la charge que je m’apprête à prendre. Que Dieu me vienne en aide.”

Le vice-président de Donald Trump, Mike Pence, prêtant serment le 20 janvier 2017

Puis, à midi pile, ce sera au tour de Joe Biden. Devant le président de la Cour suprême, il devra prêté serment avec les termes de l’article II de la Section 1 de la Constitution américaine :

« Je jure (ou affirme) solennellement que j’exécuterai loyalement la charge de président des États-Unis et que du mieux de mes capacités, je préserverai, protégerai et défendrai la Constitution des États-Unis. »

Donald Trump prêtant serment le 20 janvier 2017

En attendant le 20 janvier 2020, beaucoup de choses attendant Joe Biden et notamment la transition et l’échange des administrations pour prendre en main les dossiers actuellement gardés par Donald Trump. Aux États-Unis, c’est tout un procédé organisé qui est fait pour amener le nouveau président à la Maison Blanche le 20 janvier.

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