Ce lundi 2 mars, plusieurs mobilisations se sont produites partout en France. Elles répondent à l’appel intersyndical visant à rejeter le recours de l’article 49.3 par le Gouvernement.
De nombreux rassemblements partout dans le pays ce lundi
Samedi dernier, le Premier ministre a annoncé vouloir recourir à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution de 1958 pour le projet de réforme des retraites du gouvernement. Des protestations spontanées ont alors éclaté dans quelques villes en France.
À lire aussi : Grève contre la réforme des retraites : Forte mobilisation à Bordeaux
Edouard Philippe a expliqué, par sa décision, vouloir mettre fin à cet « épisode de non-débat » qui se déroule à l’Assemblée Nationale. Sur les 65 articles qui doivent être étudiés, et après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, weekends inclus, seulement 8 ont été débattus. Le Premier ministre a démontré son choix par la volonté de « rendre au Parlement sa fonction de faire la loi ».
Ce lundi, de nombreux syndicats tels que la CGT, la FO, Solidaires ou encore des organisations lycéennes et étudiantes ont appelé à manifester pour rejeter ce choix du gouvernement. Des rassemblements se sont alors organisés un peu partout comme à Bordeaux, Paris, Le Mans ou encore Toulouse.
Ces rassemblements précèdent ceux déjà prévus mardi 3 mars par les syndicats contre ce même article.
Qu’est-ce que signifie l’article 49.3 ?
Il s’agit de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française de 1958. Celui-ci ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire. Une session parlementaire signifie la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. L’article stipule que :
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
gouvernement.fr
Autrement dit, lors d’un vote d’une proposition de loi, le Premier ministre peut choisir d’y engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas là, l’utilisation de l’article est d’abord débattue en Conseil des ministres puis une délibération est effectuée.
Le projet ou la proposition de loi est alors adopté sauf si une motion de censure est déposée. Elle doit être effectuée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale. La motion de censure est ce qui permet au Parlement de contrôler le Gouvernement. Il en existe deux types dont la motion de censure spontanée. Cette dernière relève de l’initiative des députés.
De nouvelles manifestations contre le 49.3 prévues mardi 3 mars
Un appel a été lancé par la plupart des organisations syndicales pour manifester contre l’utilisation du 49.3 par le Gouvernement. L’ article, pourtant légal puisqu’inscrit dans la Constitution, est perçu par l’opposition et les manifestants comme « un passage en force » du projet de loi.
À ce jour, deux motions de censure ont été déposées : une par les Répulicains, l’autre par la gauche (France Insoumise, PS, PCF). Le sénateur LREM des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a quant à lui décidé de quitter le parti suite à cette décision.
Crédits photo : Capture d’écran d’un tweet de @CerveauxNon