À la suite de la nomination d’Aurélien Rousseau au ministère de la Santé et de la Prévention, des inquiétudes ont fait surface concernant des probables conflits d’intérêts.
Fin de la polémique. Aurélien Rousseau a pris ses fonctions de ministre de la Santé et de la prévention dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne. Cette nomination a fait l’objet de quelques réserves. En effet, Aurélien Rousseau est marié à Marguerite Cazeneuve qui est directrice déléguée de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM). Une autorité publique qui est sous la tutelle de son époux. Certains redoutaient un conflit d’intérêts au vu de leurs fonctions respectives. Mais également, la mère de Marguerite n’est autre que Béatrice Cazeneuve qui occupe des fonctions de Dirigeante dans le groupe pharmaceutique Lilly France. Là aussi certains ont vu un autre risque de conflit d’intérêts.
Aurélien Rousseau répond aux critiques
Lundi lors d’un déplacement public à Magny-en-Vexin (Val-d’Oise) Aurélien Rousseau a tenu à répondre aux critiques. Il explique qu’ « il n’y a pas de conflit d’intérêts » . Car ils poursuivent « le même intérêt public, qui est celui d’assurer l’accès aux soins de nos concitoyens ». Le ministre précise avoir demander « un décret de déport sur toutes les situations personnelles de sa femme ».
Qu’en dit la Haute Autorité pour la vie publique ?
La réponse de la Haute Autorité pour la vie publique ne s’est pas fait attendre. La HATVP commence sa réponse par une explication de la notion de conflit d’intérêts. La notion s’applique lorsque « les intérêts en cause ne sont pas convergents ». La Cnam est « un établissement public national à caractère administratif dont la mission principale est de veiller à l’équilibre financier des branches « maladie » et « accidents professionnels ». Cette dernière étant soumise au contrôle du ministère de la Santé et de Bercy, qui signent avec elle une convention pluriannuelle d’objectif et de gestion (COG) ». L’établissement partage avec l’État des intérêts convergents.
Par ailleurs à propos de Marguerite Cazeneuve. L’HAVP a tenu a expliquer le rôle du directeur général de la Cnam. Il est celui qui possède « la responsabilité de son bon fonctionnement, recrute le personnel et représente l’établissement, y compris auprès de ses ministres de tutelle ». Par ailleurs l’épouse du ministre est « placée comme les autres directeurs de l’établissement sous l’autorité du directeur général ». Ce qui explique qu’elle ne travaillera pas en contact avec le ministre de la Santé. L’autorité conclue son rapport par « la fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts ». Ils jugent suffisant la décision d’Aurélien Rousseau de se déporter de toute décision concernant la situation professionnelle de sa femme.
Un décret publié au Journal Officiel
Pour rendre officiel ces déclarations, un décret a été publié ce 26 juillet 2023. On peut lire que « le ministre de la santé et de la prévention ne connaît pas des décisions de toute nature concernant (..) la situation professionnelle de sa conjointe ». Le décret précise également que jusqu’au 12 septembre 2023 le ministre ne connait pas des décisions « concernant Lilly France ». En effet, ces dossiers seront gérés par la première ministre, Elisabeth Borne.