Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est exprimé à l’occasion d’une visioconférence à La Haye. Il a demandé la mise en place d’un « tribunal spécial » pour enquêter sur l’invasion russe.
Juger les crimes russes
« Les institutions judiciaires actuelles ne peuvent traduire en justice tous les coupables. En conséquence, il faut un tribunal spécial pour juger les crimes de l’agression russe contre l’Ukraine. » a déclaré Volodymyr Zelensky ce jeudi 14 juillet. Cette demande a été faite lors d’une visioconférence s’adressant à une conférence international sur les crimes de guerre dans son pays. Elle avait lieu à la Haye aux Pays-Bas, siège de la justice internationale. Ce sont la Cour pénale internationale (CPI), la Commission européenne et les Pays-Bas qui organisaient l’évènement. Celui-ci vise à faire en sorte que les crimes commis par les Russes en Ukraine « ne restent pas impunis ».
Un fonctionnement similaire à Nuremberg et à Tokyo
Selon Manon-Nour Tannous et Xavier Pacreau, « un tribunal international spécial est une juridiction créée spécialement et dont la compétence est limitée sur les plans spatial et/ou matériel et/ou temporel ». Cela correspond par exemple aux procès qui ont eu lieu à Tokyo et à Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale. Ils visaient respectivement à juger les responsables des crimes de guerre et crimes contre la paix commis de 1928 à 1945 et les responsables des crimes du Troisième Reich. Il s’agissait alors de tribunaux militaires internationaux (TMI). Des tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont également été créés à la fin de la Guerre froide. Leur but était de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Un nouveau « tribunal spécial » peut-il être mis en place ?
Le procureur de la CPI Karim Khan avait ouvert une enquête sur les possibles crimes de guerre commis en Ukraine dès le mois de mars. Cependant, l’instance ne peut pas poursuivre la Russie. En effet, selon le statut de Rome de 1998, la CPI ne peut poursuivre que des pays signataires. Or, ni la Russie ni l’Ukraine n’ont ratifié ce traité.
Le ministre des Affaires étrangères néerlandais Wopke Hoekstra a toutefois indiqué qu’un tribunal spécial était un « point très valable » en ajoutant « Je pense que la question mérite d’être étudiée. Je peux donc imaginer que nous envisageons de créer un tel tribunal. » Il a toutefois ajouté que cela « ne sera probablement pas facile ». La visioconférence de La Haye a eu lieu après des bombardements effectués dans le centre de l’Ukraine. Ils ont fait au moins 20 morts et ont été qualifiés « d’acte ouvertement terroriste » par Volodymyr Zelensky.