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Comment ça marche « une motion de censure » que les Insoumis vont déposer le 5 juillet ?

Ils la déposeront à l’occasion du discours de politique générale d’Elisabeth Borne pour faire tomber le gouvernement. Cet objectif semble toutefois peu réalisable au vu du contexte actuel.

Le 5 juillet : jour de la déclaration de politique générale

La possibilité avait été évoquée par le député LFI Eric Coquerel dimanche soir. Lundi, il a finalement déclaré au Parisien que « Ce sera à la Nupes de décider. Si le gouvernement met au vote la confiance, il n’y aura pas besoin de motion de censure. » Cette pratique du vote de confiance a lieu en vertu de l’article 49-1 de la Constitution. Celui-ci dispose que : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » La déclaration de politique générale aura bien lieu le 5 juillet. Mais ce vote n’est pas obligatoire. Il a principalement été utilisé par les précédents gouvernements pour appuyer leur légitimité devant l’Assemblée.

Pour le député FLI Adrien Quatennens, “Elisabeth Borne soit s’en aller“.

Un objectif : obliger le gouvernement à démissionner

La motion de censure peut cependant être déposée en vertu de l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution. Elle permet de « mettre en cause la responsabilité du gouvernement ». Si elle est adoptée, le gouvernement sera donc dans l’obligation de démissionner. Pour cela, au moins un dixième des membres de l’Assemblée (soit 58 députés) doit signer la motion. Le vote a ensuite lieu dans les 48 heures qui suivent son dépôt. Seuls les votes favorables à la motion sont pris en compte et ils doivent donc être supérieurs à 289 au total pour faire tomber le gouvernement.

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution

Enfin, la Constitution précise qu’un député ne peut pas signer plus de 3 motions de censure au cours d’une session ordinaire.

Une hypothèse peu probable

Avec leurs 72 sièges, les Insoumis sont plus d’un dixième à l’Assemblée nationale. Ils pourront donc déposer sans problème leur motion de censure. Mais son adoption semble peu probable. En effet, il faudrait convaincre 289 élus donc les députés LFI devraient rallier toutes les oppositions à leur cause. Or, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a précisé que « Ce n’est pas une position commune de la Nupes à ce stade ». Ensuite, il est pour le moment impossible de savoir si le RN votera la démission du gouvernement. Il semble également peu probable que ce soit le cas des Républicains. C’est en effet ce qu’a annoncé le secrétaire général des Républicains Aurélien Pradié.

Il n’est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise (…) Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l’avenir de notre pays.

Aurélien Pradié (LR) sur franceinfo

La motion de censure serait donc l’occasion pour les députés insoumis de marquer leur opposition à la politique du gouvernement. C’est d’ailleurs toujours de façon symbolique que cet outil a été utilisé. En effet, il n’a abouti qu’une seule fois, le 5 octobre 1962.

A lire aussi : Est-ce qu’on peut utiliser l’article 49.3 comme on veut ?

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