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Consul de France à Londres : une plainte qui fera “pschitt” et une leçon de démocratie.

Londres, 22 avril 2012, journée d’élection pour les français expatriés habitant dans la capitale du Royaume-Uni. Comme n’importe quels autres citoyens français ils sont appelés aux urnes. Aux abords du bureau de vote un candidat aux législatives des français de l’étranger, Will Mael Nyamat, circule dans son van de campagne. Il se fait alors interpeler par le consul général de France à Londres. Sa réponse qu’il publie sur son site ne se fait presque pas attendre. Dans celle-ci il y expose ses motifs étayés d’arguments juridiques et de faits et fini par donner une belle leçon de démocratie.

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Il y dénonce le comportement du consul, Monsieur Braine, et s’amuse même à reprendre des mots de Jacques Chirac en déclarant que  la « plainte déposée par Monsieur Braine fera donc pschitt ».

Il précise : «  Si l’article L49 du code électoral dispose « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.  A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. », cette interdiction ne vaut que pour les partis présentant un candidat aux présidentielles ». A contrario cela n’est pas valable pour une campagne ayant pour but les élections législatives réalisée durant les présidentielles. Le candidat ne violait donc aucune disposition pénale. De plus, il se promenait dans les rue de Londres et même si c’est un ressortissant français ce n’est pas le droit positif en vigueur en France qui s’applique à lui.

Si le droit français ne s’applique pas au Royaume-Uni ce n’est pas le cas du droit européen, l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (convention qui a été ratifiée par l’Angleterre et dont les dispositions peuvent donc être invoquées) prohibe la discrimination. Or, il est également souligné que Monsieur Braine a tenté « de tancer un seul des candidats, alors que deux au moins faisaient de la propagande électorale le jour du vote ». Cet autre candidat est Gaspard Koenig, ce dernier « procédait ce dimanche à une distribution ouverte  de tracts sur les files d’attentes » et n’a pourtant pas été traité de la même façon.  On remarque alors une drôle de coïncidence : ce dernier est du même camp politique que le consul général. Dès lors, s’il n’a pas été interpelé ne peut-on pas considérer qu’une forme de discrimination a été opérée entre les deux candidats aux législatives ? Une discrimination qui serait alors fondée sur leur appartenance politique ?

Will Mael Nyamat nous délivre alors une leçon de démocratie et s’interroge « Dans quelle démocratie vit-on si tous les candidats n’ont pas le droit de se présenter de façon équitable aux électeurs ? Dans quelle démocratie vit-on, si seuls certains candidats ont accès aux listes électorales consulaires, tandis que les autres n’y auront droit qu’une quinzaine de jours avant le scrutin. » : ne pouvant se faire connaître d’une autre façon par les électeurs il apparaît donc légitime que le candidat a dû faire campagne par ses propres moyens, c’est-à-dire en se déplaçant dans son Van. Les expatriés sont des citoyens français à part entière mais ils disposent de moins de façon de s’informer que ceux qui résident sur le sol français. Les consulats et les ambassades concentrent les informations et se doivent, à ce titre, de les délivrer de façon égale et objective. Le consul est tenu à un « devoir de réserve ».

Il dénonce également l’accaparement de « la totalité de l’argent public dévolu aux français du Royaume-Uni » par  groupuscule dit de « South Kensington ». South Kensington est un des quartiers les plus riches de Londres où l’on trouve notamment le Lycée Français Charles de Gaulle. L’argent serait donc concentré entre les mains d’une élite, cette élite contrôlerait également l’accès aux informations et limiterait donc les possibilités d’exercice de la démocratie des français résidant au Royaume-Uni.

Il affirme qu’il n’a rien envers Gaspard Koenig qu’il «trouve très sympa» mais réclame simplement « l’équité ». Il termine sur un ton ironique, il met au défi le consul général de porter plainte auprès du tribunal correctionnel et le rhabille gentiment en déclarant qu’il lui a fait parvenir un « code pénal pour les nuls » et qu’il en aura bien besoin puisque « le voyou c’est (…) Monsieur Braine ».

 

Pour lire la réponse de Will Mael Nyamat : http://nyamat2012.com/2012/04/23/ma-reponse-au-pas-tres-diplomateconsul-de-france-a-londres/

 

Laurença d’Orey

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