Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République ce vendredi 16 juillet. Il s’agit du premier Ministre de la Justice en exercice a être mis en examen dans l’histoire de la Ve République.
L’un des avocats d’Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, à déclaré à CNEWS que le Ministre de la Justice a « sans surprise été mis en examen » ce vendredi 16 juillet. Le garde des Sceaux avait été convoqué le matin même par la Cour de justice de la République (CJR) afin d’être auditionné.
Au terme de plusieurs heures de comparution, les magistrats ont finalement décidé de mettre en cause l’ancien avocat pour « prise illégale d’intérêts ». L’enquête avait été lancée en janvier après que l’association Anticor et trois syndicats de magistrats aient porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, rapporte Le Parisien. En effet, bien que le Ministre de la Justice l’ai toujours démenti, des situations de conflits d’intérêts auraient été observées dans le cadre de deux dossiers. Le garde des Sceaux aurait ainsi profité de l’autorité que lui confère sa fonction au sein du gouvernement afin de régler des conflits — survenus alors qu’il exerçait encore en tant qu’avocat — avec trois magistrats et un juge, explique France Info.
Accusations justifiées ou acharnement des magistrats ?
Eric Dupond-Moretti serait-il victime d’un acharnement des magistrats ? C’est en tout cas ce que laisse entendre son avocat, Christophe Ingrain. « L’accusation est portée par le même procureur général qui a conseillé au Ministre de prendre la décision qui lui vaut aujourd’hui sa mise en examen. La plainte qui fonde cette procédure est déposée par le syndicat de magistrats qui avait qualifié la nomination d’Eric Dupond-Moretti de ‘déclaration de guerre’. » a-t-il ainsi déclaré à CNEWS. Selon l’avocat du Ministre de la justice, la mise en examen d’Eric Dupond-Moretti aurait même été décidée « avant l’audition », en dépit de toutes les explications fournies par l’accusé.
Dans un article du Journal du Dimanche publié le 4 juillet, trois jours après la perquisition des bureaux du garde des Sceaux au ministère de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait lui-même avancé cette hypothèse, expliquant que « L’un des syndicats de magistrats qui a déposé plainte avait déclaré, après [sa] nomination, qu’elle était une ‘déclaration de guerre’. Ce même syndicat a dit jeudi que la plainte n’a été déposée que dans le seul but qu[‘il soit] mis en examen », rapporte France Info. Selon lui, l’objectif des syndicats à l’origine de sa mise en examen serait ainsi « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».
Christophe Ingrain a poursuivit en indiquant à la presse son intention de contester la mise en examen d’Eric Dupond-Moretti « dès la semaine prochaine ».
L’exécutif attendu au tournant : Eric Dupond-Moretti doit-il démissionner ?
Si la situation avait déjà été envisagée par l’exécutif, Emmanuel Macron et son gouvernement n’en restent pas moins attendus au tournant. Alors que Matignon a annoncé dans un communiqué que le Premier Ministre Jean Castex a « renouvell[é] toute sa confiance » à Eric Dupond-Moretti, rapporte France Info, plusieurs politiciens, comme Julien Bayou (EELV) ou encore les Sénateurs Socialistes, réclament la démission du Ministre de la Justice.