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Est-ce qu’Elisabeth Borne est obligée de se soumettre à un vote de confiance ?

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Mardi 22 juin, le chef de file de la France Insoumise et de la Nupes a appelé Elisabeth Borne à se soumettre à un vote de confiance auprès des députés.

Les temps sont durs en ce moment du côté du gouvernement. Après avoir perdu la majorité absolue le week-end dernier, succédé par une tentative de démission de la part de la Première ministre finalement refusée par le président Macron, le doute plane autour de la légitimité d’Elisabeth Borne à gouverner le pays. Ainsi, les principales forces d’oppositions ont exigé que l’ex-ministre du Travail soit soumise à un vote de confiance. Ces dernières souhaiteraient qu’il survienne à la suite du traditionnel discours de politique générale à l’Assemblée nationale, prévue le 5 juillet prochain.

Toutefois, une véritable question se pose : la Première ministre est-elle juridiquement dans l’obligation de se soumettre à ce vote ? VL vous explique.

Une mesure non imposée

Depuis 1993, quelques jours après leurs nominations, nombreux ont été les Premiers ministres et leurs gouvernements à solliciter la confiance du Parlement. Il s’agit même d’une grande tradition, explique Bruno Cautrès, chercheur au CNRS et au Cevipof, à nos confrères de BFMTV.

Et en effet, si l’on s’intéresse de plus près au cadre législatif, voici ce qui est mentionné dans l’article 50 de la Constitution : “Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement“. En d’autres termes, dans le cas où les députés voteraient contre à la majorité, le gouvernement n’aurait guère d’autre choix que de démissionner.

Toutefois, un élément important vient faire la différence : le choix de faire un discours de politique générale accompagné d’un vote de confiance revient à le ou la chef(fe) du gouvernement. Un argument déjà utilisé par Edith Cresson, Michel Rochard ou encore Pierre Bérégovoy, entre 1988 et 1993, lorsque la majorité absolue n’était pas acquise. De ce fait, rien n’impose officiellement à Elisabeth Borne de se soumettre à cette mesure que réclame activement les oppositions.

À lire aussi : Que retenir de la dernière allocution d’Emmanuel Macron ?

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