La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote. Au total, six pays de l’Union Européenne sont renvoyés devant la Cour de justice de l’UE, dont la France.

 

La Commission européenne décide, jeudi 17 mai de renvoyer six Etats membres devant la Cour de justice de l’UE. Sont concernés : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écouter les périodes de dépassement » explique Bruxelles qui n’a pas été convaincu par les feuilles de routes régionales présentées en mars.

Bruxelles avait déjà tiré la sonnette d’alarme

Depuis près d’une dizaine d’années, Bruxelles avait prévenu les pays membres mais sans résultat. Les pays de l’UE devaient agir pour limiter les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote dans l’air, suite à une directive européenne de 2008. La France avait déjà été renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limite applicables aux particules, en 2011.

En 2017, la Commission européenne donnait son dernier avertissement à la France pour ses infractions répétées. Un an plus tard, le 30 janvier 2018, la France a été convoqué pour une réunion de dernière chance, en vain. La France n’a pas prouvée que des mesures adéquates supplémentaires avaient été prises pour redresser la situation.

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Nicolas Hulot, ministre de l’environnement avait un plan d’action qu’il avait présenté pour les 14 zones les plus polluées de France mais, selon l’exécutif européen c’était « trop peu, trop tard« . A ce stade, aucune sanction financière n’a été prise à leur encontre.

Des chiffres préoccupants

Selon un rapport de l’OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé), de nouvelles données montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air très pollué. Les dernière estimations révèlent que 7 millions de personnes meurent chaque année à cause de l’air pollué.

La pollution de l’air ambiant est responsable de 4,2 millions de décès en 2016. Tandis que la pollution de l’air à l’intérieur des habitations cause 3,8 millions de décès. L’OMS estime que 90% des habitants de la planète respirent un air pollué et que pendant six ans, l’air pollué est resté très élevé.

L’OMS explique les dangers pour la santé, des décès d’adultes imputable à des cardiopathies, des accidents cardio-vasculaires et cérébraux, des cancers du poumon.