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L’abolition de la peine de mort, la France fête ses 30 ans…

C’est un grand jour pour la France qui fête cette année sa trentième année depuis l’abolition de la peine de mort. Voici quelques dates importantes liées à cet évènement :

 

Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l’Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort, présenté par Robert Badinter, à l’époque garde des Sceaux et  ministre de la justice. (source senat.fr)

Le 9 octobre 1981, promulgation de la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort.  La France est l’un des derniers pays d’Europe occidentale avec la Suisse, la Belgique et le Royaume-Uni qui l’aboliront totalement, respectivement en 1991, 1996 et en 1998 !

En 1977, la dernière personne exécutée, est Hamida Djandoubi, condamnée à mort pour meurtre après tortures.

Le 3 mai 2002, la France va encore plus loin et signe, à l’instar de 30 autres pays, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Ce texte interdit la peine de mort en n’admettant aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre et va donc beaucoup plus loin que le protocole n°6 pour l’abolition de la peine capitale, qui excluait de son domaine d’application les périodes de conflit armé. (source la documentationfrancaise.fr)

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