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L’Université Jean-Moulin Lyon 3 rejoue le procès du “lancer de nains”

Le collège de droit de l’université Lyon 3 organisait son procès de fin d’année. Devant un amphithéâtre rempli, les étudiants plaidaient l’affaire du “lancer de nains”. Avec une surprise dans le verdict.

Les étudiants ont-ils fait évoluer la jurisprudence administrative ? Il y a quelques jours, l’association du Collège de droit de l’Université Lyon 3 organisait son traditionnel procès de fin d’année, en présence de plusieurs professeurs et d’un avocat à la cour administrative d’appel. Près de 20 ans après, les juristes en devenir étaient appelés à la barre pour rejouer le procès qui avait vu interdire “la pratique du lancer de nains”.

L’affaire débute en 1991 quand la maire de Morsang-sur-Orge annule “une soirée de lancer de nain” dans une boîte de nuit. Cette pratique, qui avait fait bondir Mimie Mathy, est interdite par le Conseil d’Etat en 1995 au motif qu’« une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine » et “trouble l’ordre public”. Et ce, même si l’intéressé est d’accord.

Des joutes verbales entre les parties

Les étudiants se sont affrontés dans des joutes verbales plus vraies que nature. “L’histoire nous regarde. Il faut sauvegarder la dignité humaine” a lancé l’interprète du maire, arguant qu’il voulait “une conception sociétale de l’ordre public”.  A l’inverse, l’étudiant propriétaire de la boite de nuit estime qu’il “permet aux nains de retrouver de la dignité” par “un travail rémunéré” et la possibilité “de s’intégrer dans la société”.

Exceptionnellement, les avocats ont pris la parole pour défendre leur client. Une seconde partie importante qui fut l’occasion, pour les étudiants, d’observer des avocats dans leur exercice quotidien. Ils ont habilement pris le soin de jongler entre les “arguments juridiques” sur les “libertés fondamentales” et “les justifications factuelles”, appuyés par des exemples plus ou moins saugrenus.

Un revirement de jurisprudence

Dans un procès, les interventions des avocats sont souvent déterminantes. Ce fut le cas à l’université Lyon 3. Même s’il s’agissait d’une reconstitution, les juges (deux professeurs de droit public et un avocat à la cour administrative d’appel) ont fait un revirement de jurisprudence en infirmant le jugement du Conseil d’Etat.

En donnant raison au propriétaire de la boîte de nuit, les juges d’un soir ont considérés que le maire allait à l’encontre de deux libertés fondamentales : celles d’entreprendre et de travailler. La soirée s’est terminée dans un restaurant lyonnais, avant de préparer la nouvelle année universitaire en septembre prochain.

 

 

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Journaliste VL. Directeur du bureau de Lyon.
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