Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de condamner les époux Balkany vendredi 13 septembre. Ils sont accusés de fraude fiscale.
Nouvelle étape dans l’affaire Balkany. Reconnu coupable pour fraude fiscale, Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret, est condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Son épouse, Isabelle, écope de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et de dix ans d’inéligibilité. Le tribunal juge qu’ils« ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus ». « Je ne suis absolument pas surpris », a déclaré l’avocat des époux Balkany, Eric Dupond-Moretti, précisant que le couple allait interjeter appel. Mais le dossier Balkany ne s’arrête pas là. En effet, un second volet est attendu, consacré cette fois-ci aux délits de « blanchiment » et de « corruption ». Il faudra encore patienter un mois avant d’avoir le verdict, avec un délibéré fixé au 18 octobre. Patrick Balkany est arrivé cette après-midi à la prison de la Santé à Paris.
De quoi sont-ils précisément accusés ?
Il est reproché aux élus de Levallois-Perret de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015. Et ce malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Ils auraient aussi déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune. Un montant contesté par la défense. Dans ce volet « fraude fiscale », le parquet national financier a requis une peine pour « atteinte à la démocratie ». Car le tribunal retient la « volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement l’étendue réelle de leur patrimoine à l’administration fiscale ». C’est donc quatre ans de prison ferme qui attendent Patrick Balkany et trois pour son épouse.
Toujours éligible pour les municipales ?
Patrick Balkany n’en est pas à son premier procès. L’ancien député a été condamné plusieurs fois dans les années 1990 et 2000. Il a aussi été mis en examen à de nombreuses reprises depuis les années 2000. Il a tout de même réussi à être réélu maire de Levallois-Perret pour la sixième fois en mars 2014. Et ce malgré les ennuis judiciaires qu’il rencontrait. Preuve que les déboires judiciaires n’ont pas toujours d’incidence sur la vie politique. D’ailleurs, il pourrait toujours se présenter aux municipales de 2020. En effet, il est condamné à de la prison ferme, mais ans mandat de dépôt et sans inéligibilité. L’élu peut donc faire appel sous dix jours, et suspendre sa peine de prison en attendant le procès. Une situation qui lui permettrait alors se présenter libre aux municipales de sa ville au mois de mars prochain.
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