Initialement prévue par Francois Hollande pour le 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement d’impôts à la source entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2019.
Aujourd’hui, comme l’impôt est prélevé avec un an de retard, le contribuable dont les revenus baissent, doit patienter douze mois pour voir son impôt recalculé à hauteur. Une système qui peut entrainer dans des situations difficiles
Voici les 5 grandes lignes à retenir de la réforme :
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Suppression de l’année de décalage de paiement
La réforme va permettre de payer son impôt sur le revenu directement sur les revenus perçus du mois concerné. Par exemple, un employé qui gagne 1800 euros net imposable en janvier 2019 sera prélevé en fonction du taux établi pour 1800 euros. S’il perçoit une augmentation de salaire pour le mois de février 2019 en passant à 2000 euros net imposable, son taux d’imposition sera recalculé en temps réel. De l’autre côté, un salarié qui part en retraite ou qui perd son emploi verra automatiquement ses prélèvements en proportion avec la chute de ses revenus. Enfin, un commerçant qui arrête son activité ou un propriétaire qui cesse de louer son bien pourra immédiatement arrêter ses prélèvements.
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Presque tous les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont concernés
La réforme entre en vigueur pour les salariés, retraités et indépendants. On prélèvera donc sur les salaires, les cotisations de retraite, de chômage, indemnités de remplacement, maternité etc… mais aussi sur les revenus fonciers. Les seuls revenus hors réforme sont les capitaux mobiliers et les plus values immobilières dans la mesure où ils sont déjà prélevés à la source.
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L’employeur, le nouvel acteur du prélèvement
Le montant de l’impôt versé sera visible sur la fiche de paie comme c’est le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales. Pour les retraités et les chômeurs, ce seront les caisses de retraite et d’assurance-chômage qui joueront ce rôle.Les professions libérales et les indépendants devront verser un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs. S’ils anticipent une forte baisse de leurs revenus, ils pourront signaler leur situation à l’administration fiscale. Cette possibilité répond par exemple aux besoins des artisans qui perdent un gros client, ou des agriculteurs soumis aux aléas climatiques. Les revenus fonciers se verront appliquer le même système d’acompte.
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Un taux fixé dès 2018
Dès la déclaration en ligne au printemps 2018, le contribuable pourra prendre connaissance de son taux d’imposition applicable pour 2019. Suite au premier revenu versé en 2019, ce taux sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu’en août 2020. Chaque septembre, le taux sera actualisé. En cas de changement de situation (mariage, naissance, baisse ou hausse des revenus…) il faudra demander une mise à jour. Les couples pourront choisir la répartition de leur impôt : s’ils ont un écart de revenu important, ils pourront demander à avoir un taux différent l’un de l’autre.
Avec ce changement cette réforme, Emmanuel Macron rejoint donc les pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne qui utilisent les prélèvements à la source depuis les années 1940.