Après plusieurs passages entre les deux chambres, le Sénat a adopté la version définitive du projet de loi sanitaire ce mardi 26 juillet.
Des compromis nécessaires
Le parcours législatif a été long mais il a fini par prendre fin ce mardi 26 juillet. L’Assemblée nationale, par 184 voix contre 149, et le Sénat, par 209 voix contre 30, ont en effet voté le projet de loi sanitaire. Ce sont les Républicains (LR), groupe majoritaire du Sénat, qui ont en partie réécrit le texte. De son côté, l’hémicycle avait voté lundi une version du texte issue de la chambre haute. Les députés et les sénateurs l’avaient alors approuvée en commission mixte paritaire.
Le 12 juillet dernier, le Rassemblement National (RN), LR et la Nouvelle Union Populaire Économique et Sociale (Nupes) avaient également rejeté une version du texte qui exigeait le passe sanitaire aux frontières. Cette adoption du projet de loi sanitaire marque le début d’une nouvelle ère politique, notamment une ère où la majorité présidentielle se voit contrainte aux compromis avec les oppositions.
La fin du passe sanitaire
Les régimes d’exception, c’est-à-dire l’état d’urgence et la gestion de la crise sanitaire, prendront donc fin à partir du 1er août prochain. Cela comprend le confinement, le couvre-feu, l’obligation du port du masque ou encore le passe sanitaire. Néanmoins, le gouvernement s’octroie tout de même le droit d’imposer un test négatif aux frontières pour entrer sur le territoire français et pour les voyages en Outre-mer.
Concernant le certificat sanitaire de voyage, ce dernier ne sera plus activé sauf en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux dans un pays. Dans ce cas-là, il s’appliquera dès l’âge de 12 ans et ne sera valable qu’avec un test de dépistage négatif.
Les soignants non-vaccinés pas encore réintégrés
Le texte se prononce également sur la question de la réintégration des soignants non vaccinés contre la Covid-19. Et d’après la nouvelle loi, ils pourront repasser les portes des établissements de santé dès que la Haute Autorité de santé (HAS) considérera que rien ne justifie leur obligation vaccinale. Toutefois, l’autorité publique est pour l’heure toujours « favorable au maintien de l’obligation de vaccination des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux« .
Le projet de loi sanitaire prolonge enfin les outils de suivi de l’épidémie jusqu’en 2023. Il s’agit tout d’abord de SI-DEP, le système d’information nationale de dépistage qui centralise l’ensemble des résultats des tests, ainsi que le deuxième système de ce type, Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts.