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Affaire Delon : ça signifie quoi être sous curatelle renforcée ?

L’affaire Delon continue. L’acteur de 88 ans est sous « curatelle renforcée » depuis le jeudi 4 avril. Une mesure de protection pour les personnes qui ont du mal à s’assumer seules.

Cela faisait un peu plus de deux mois que l’acteur Alain Delon avait été placé sous sauvegarde de justice. Depuis le jeudi 4 avril, son statut a évolué. La star de 88 ans est placée sous curatelle renforcée par le tribunal de Montargis. La mise en place de cette mesure de protection s’est accompagnée de la désignation d’un mandataire judiciaire.

Une étape intermédiaire

La différence entre curatelle et tutelle concerne le niveau de contrainte et de perte d’autonomie. « Une personne sous curatelle conserve souvent son autonomie dans les actes courants, et n’est accompagnée que pour les actes les plus importants », selon Europ Assistance. La curatelle renforcée est donc une étape intermédiaire entre la tutelle et la curatelle.

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le curateur reste avant tout un conseiller. C’est aussi un accompagnateur par rapport à la personne protégée. Le tuteur, quant à lui, est véritablement un décisionnaire au nom du majeur, qui devient mineur juridiquement parlant.

Selon France Assureurs, l’organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance, cette mesure est décidée par le juge des tutelles. Ce dernier l’applique en fonction des besoins des « personnes nécessitant d’être assistées dans l’accomplissement des actes de la vie civile sans être hors d’état d’agir par elles-mêmes ».

Quel est le rôle du curateur dans une curatelle renforcée ?

Le curateur, désigné par le tribunal, devra assister Alain Delon dans la gestion de ses biens. Mais aussi dans les actes du quotidien. « Le curateur effectue cette mission à titre personnel et à titre gratuit, sous le contrôle étroit du juge des tutelles. Le plus souvent, il s’agit d’un proche, car les tribunaux favorisent la curatelle familiale », précise France Assureurs.

« Lorsqu’une personne est placée en curatelle renforcée, le curateur, contrairement à l’aidant familial, se charge de percevoir les ressources au nom de celle-ci et de régler ses factures à l’aide d’un compte ouvert à son nom », précise le site d’Europ Assistance. « Le curateur apporte également une assistance dans les actes d’administration (actes de la vie courante) et de disposition (actes sur le patrimoine)».

Le juge des tutelles précise que le curateur « doit toujours rechercher le consentement de la personne, et rechercher sa volonté lors des prises de décision ». Dans le cas d’Alain Delon, ses droits et ceux des personnes majeures protégées par cette mesure, sont garantis par le fonctionnement de la curatelle renforcée. En effet, la personne sous curatelle est libre de voter, de choisir son lieu de résidence, ses activités et ses fréquentations et peut organiser sa vie quotidienne, dans la mesure du possible. Si la personne sous curatelle renforcée ne peut effectuer les actes cités ci-dessus, le curateur désigné devra intervenir. Le fait d’imposer une décision ne doit être que la solution de derniers recours. La curatelle renforcée est par conséquent moins contraignante que la mise sous tutelle.

L’avocat d’Anouchka Delon, Frank Berton, a qualifié, ce vendredi 5 avril sur BFMTV, de « sévère » la mesure de curatelle renforcée, sous laquelle Alain Delon a été placé.

À lire aussi : C’est quoi Kabul, la nouvelle co-production de France Télévisions ?

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