Ce lundi 2 juin, l’actuel ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déclaré s’opposer de manière unanime au projet de retour au scrutin proportionnel, une annonce qui fait suite à son entretien avec le premier ministre François Bayrou. Il défend de son côté ce possible changement de mode de scrutin pour les futurs législatives.
Le scrutin proportionnel, comment ça marche ?
Le fonctionnement institutionnel d’un Etat repose énormément sur son mode de scrutin, qui structure sa vie politique. En France, les différentes républiques ont connu plusieurs modes de scrutins, entre proportionnels et majoritaires.
Lors de la quatrième république, c’est-à-dire de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale était élue au suffrage universel direct avec un scrutin proportionnel. Ainsi, comme son nom l’indique, cette formule électorale vise à ce que la proportion de voix attribuée à chaque parti lors des élections soit plus ou moins égale à la proportion de sièges remportés. L’objectif est de garantir une représentation miroir de la société, avec une assemblée érigée en microcosme de la nation. Cette égalité parfaite est tout de même à nuancer : il existe un seuil d’éligibilité ainsi qu’un certain degré de disproportionnalité lors de la retranscription des voix en nombre d’élus. En Belgique ou en Espagne, ce système proportionnel est actuellement utilisé.
En France, la cinquième république marque le passage à scrutin majoritaire, plus précisément un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Derrière cette longue appellation se cache un principe très simple : dans chaque circonscription, les électeurs votent pour un candidat bien précis. Celui qui obtient le plus de voix au bout des deux tours (s’il n’a pas eu la majorité absolue au premier) devient député de la circonscription, et les autres candidats sont mis de côté. Dans un système proportionnel, il y aurait eu plusieurs députés de différents partis élus en fonction de leur pourcentage respectif aux élections.
La formule électorale et son impact sur le jeu politique
Plusieurs études ont déjà montré les impacts du mode de scrutin sur la vie politique. Les ouvrages de Maurice Duverger par exemple démontrent que la proportionnelle favorise un multipartisme, tandis que le scrutin majoritaire amène vers un bipartisme, comme en Angleterre ou aux Etats Unis par exemple ou l’on retrouve deux partis dominants.
Ainsi, la proportionnelle, bien qu’elle puisse être ventée pour sa capacité à représenter les minorités électorales à une échelle institutionnelle avec des députés plus légitimes, a souvent été source d’instabilité dans le régime politique. Cela est surtout dû à l’absence de majorité claire dans l’Assemblée qui puisse faire passer les lois. C’était notamment le cas durant la quatrième république. Charles de Gaulle la dénonçait comme étant un régime des partis, pour cause de son incapacité à forger des gouvernements durables, ces derniers se voyant souvent refuser la confiance.
Au contraire, le scrutin majoritaire fait le pari de marginaliser les minorités politiques avec une représentativité moins effective au profit d’une meilleure efficacité gouvernementale, avec un président et un premier ministre suivi par sa majorité au Parlement. Cependant, depuis la dissolution de l’été dernier notamment, l’Etat français fait face non seulement a une crise institutionnelle avec des gouvernements qui se succèdent, mais aussi à une crise de confiance grandissante entre la Nation et ses institutions. Cette vraie rupture dans le système politique français s’est traduit par la première motion de censure passée à l’Assemblée Nationale depuis 1962 faisant chuter Michel Barnier en décembre, une baisse de la participation électorale et une vraie coupure du dialogue institutionnel.
Pourquoi repasser à la proportionnelle ?
La proposition de François Bayrou de repasser à la proportionnelle aurait pour but de palier le retraitisme politique des Français, avec pour objectif une plus grande participation pour cause d’une meilleure représentativité. Cette perspective reste donc critiquée, de peur que la proportionnelle ne plonge plutôt l’Etat français dans une impasse totale d’ingouvernabilité.
Les discussions se font donc beaucoup autour d’un scrutin proportionnel à prime majoritaire , mêlant la proportionnelle à une dose de scrutin majoritaire. On appelle ce système un mode de scrutin mixte, et il est par ailleurs utilisé en Allemagne ou en Italie à l’heure actuelle. Cependant, le Modem rejette complètement cette perspective, et décide de croire à l’idéale de la proportionnelle pure, comme Mitterrand l’avait réintroduite en 1986.
🟠🗳️ Le #MoDem soutient une proportionnelle sans prime majoritaire qui permette enfin de réfléchir différemment à la politique.
— MoDem (@MoDem) May 27, 2025
Avec un scrutin uninominal, il est tellement facile d’être dans l’opposition. pic.twitter.com/5WALEit2jQ