Le tribunal administratif de Lyon retoque le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un nouveau camouflet pour Laurent Wauquiez qui avait déjà vu le budget 2016 annulé.
Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes 2017, présidée par Laurent Wauquiez, a été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Saisi par les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblé régionale, la juridiction estime que « le droit d’amendement n’a pas été respecté » par l’exécutif régional lors de l’examen du budget 2017. « C’est la place laissée aux élus dans l’élaboration du budget qui est au cœur du débat », avait estimé le rapporteur public à l’audience du 20 décembre dernier.
« Un tri arbitraire entre les amendements » juge le tribunal
Les quatre groupes à l’origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à l’exécutif régional d’avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu’elles puissent être débattues une par une. « L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement », a jugé le tribunal.
Il a relevé également que ce mode d’appréciation « avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».
Laurent Wauquiez dénonce « une guérilla juridique »
La région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce « la guérilla juridique purement formelle » menée par l’opposition. Elle précise que les débats remontent à 2016 et que « ceux-ci s’améliorent aussi bien du côté de la majorité que de l’opposition ». Soulignant que cette décision « n’aura aucune conséquence sur l’exécution du budget », Laurent Wauquiez regrette que l’opposition « cherche à contester à tout prix » car « elle serait gênée » que « nous soyons la Région la mieux gérée de France ». Le président des Républicains estime que « c’est ça qui compte pour nos compatriotes ».
Le budget 2016 déjà annulé par l’opposition pour « absence d’information suffisante »
Cette nouvelle annulation du budget 2017 n’est pas sans rappeler celle de 2016. Les juges administratifs de Lyon, saisis par le groupe écologiste, avait pointé l’absence d’information « suffisante » des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère). Cette décision avait entraîné l’annulation de l’ensemble de la délibération budgétaire. La situation a depuis été régularisée par les services de la préfecture du Rhône.
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