Désireux de lutter contre la brutalité juvénile croissante, les politiciens cherchent à agir face à ces bourreaux. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, veut mettre fin à “l’excuse de minorité” pour les mineurs délinquants.
Depuis plusieurs années, des actes de violence touchent de manière drastique les mineurs. Récemment, la mort d’un collégien de 15 ans, Shemseddine, agressé à proximité de son collège à Viry-Châtillon par un groupe de camarades, et le passage à tabac de Samara, une jeune fille de 13 ans, ont provoqué des interrogations. En réponse à cette augmentation de la violence juvénile, des élus de droite appellent à revoir la question de la responsabilité des mineurs et celle du principe de “l’excuse de minorité”.
Jordan Bardella s’interroge sur “l’excuse de minorité”
Président du Rassemblement national, Jordan Bardella a affirmé ce mercredi matin sur le plateau de BFMTV, vouloir mettre un terme à “l’excuse de minorité”, ou dit “atténuation de responsabilité”, selon l’article 122-8 du Code pénal. François Xavier Bellamy et Xavier Bertrand, partisans de la droite, soutiennent eux aussi le projet, et considèrent la loi comme synonyme d’impunité.
“ Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le Code de la justice pénale des mineurs.“
Article 122-8 du Code pénal
Jordan Bardella, a expliqué vouloir revoir le principe des centres éducatifs fermés français pour se poser sur le modèle des pays d’Europe du Nord. Si ces pays ont recours à des peines courtes et immédiates pour les délits de mineurs, en France, les peines de moins d’un an ne sont pas applicables.
De 1945 à aujourd’hui
Protection et éducation. C’est la double mission mise en avant par le Conseil National de la Résistance en février 1945, qui est à l’origine du principe “d’excuse de minorité”. À travers leur ordonnance, il pose les fondements modernes de la justice pénale des mineurs. Le texte souligne l’existence d’une juridiction pénale spécifique pour les mineurs, qui bénéficient d’une présomption d’irresponsabilité.
Pour comprendre la notion d’excuse de minorité, il faut faire la distinction entre le discernement, qui renvoie à la capacité d’un jugement clair, et la responsabilité, soit l’obligation qu’a une personne de répondre de ses actes.
Depuis peu, le 30 septembre 2021, le Code de la justice des mineurs est entré en vigueur, remplaçant le texte de 1945. Ce dernier établit une présomption de non-discernement chez les mineurs avant l’âge de 13 ans. La loi présume ainsi qu’un adolescent de moins de 13 ans ne peut pas faire l’objet de poursuites puisqu’il ne serait pas en capacité de comprendre pleinement une situation et n’aurait pas la maturité nécessaire pour être responsable de ses actes devant la justice. En l’absence de discernement, la responsabilité pénale ne peut pas être engagée. Ainsi, la loi stipule que la responsabilité pénale d’un mineur ne peut être établie qu’à partir de l’âge de 13 ans.
C’est à ce stade que le principe “d’excuse de minorité” entre en jeu. Face à des adolescents âgés de 13 à 16 ans, les tribunaux pour enfants comme les cours d’assises, ne peuvent prononcer de peines privatives de liberté, une sanction judiciaire, dépassant la moitié de celle encourue par un adulte pour la même infraction.
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“L’excuse de minorité” rarement levée
À titre exceptionnel, le juge et les jurés peuvent décider de lever cette “excuse de minorité”, mais uniquement par une décision motivée et sous des conditions strictes. Si le mineur impliqué doit être âgé de plus de 16 ans, son discernement doit être reconnu et retenu. De la même manière, la décision de lever ce principe nécessite d’être motivée aussi bien sur le plan juridique que sur le plan factuel, compte tenu des circonstances de l’affaire.
Depuis son existence, l’excuse de minorité n’a été levée que deux fois. L’affaire Patrick Dils en 1989 et celle d’Agnès Marin, en 2014, sont concernées.