Le 29 juillet 1881 était adoptée la loi sur la liberté de la presse. Encore aujourd’hui, elle reste un fondement pour la presse française mais aussi pour la vie démocratique.
Des libertés et des limites
« L’imprimerie et la librairie sont libres » peut-on lire dans l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La presse écrite devient dès lors exempte de tout contrôle préalable. « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement » indique ainsi l’article 5 de la loi. Il s’agit de fixer juridiquement les libertés dont bénéficie la presse mais également les limites qu’elle doit respecter. Diverses infractions sont ainsi définies comme la diffamation ou la provocation aux crimes et aux délits. Un régime de responsabilité pénale est également fixé. Celui-ci instaure une présomption de responsabilité du directeur de publication.
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable.
Article 29 de la loi de 1881
Une consécration
Du point de vue historique, ce texte est une consécration en 1881. La liberté de la presse était en effet mise à mal depuis la Révolution. Dès 1800, Napoléon Bonaparte rétablit la censure. Au XIXe siècle, elle est toutefois vue comme une liberté essentielle, notamment par les libéraux qui la considèrent comme le fondement d’un débat éclairé. Ainsi, lorsque Charles X suspend la liberté de la presse en 1830, la révolution des Trois Glorieuses débute. A son arrivée au pouvoir, le « roi des Français » Louis-Philippe la restaure dans la nouvelle Charte constitutionnelle avant de la restreindre en 1835. Le Second Empire (1852-1870) est également une période difficile pour la presse puis celle-ci redevient libre sous la Troisième République.
Quelle actualité aujourd’hui ?
Aujourd’hui, l’application de la loi du 29 juillet 1881 semble plus complexe en raison d’Internet. Il devient difficile d’identifier des responsables en cas de diffamation par exemple. Certaines lois en lien avec la liberté d’expression ont aussi fragilisé la loi sur la liberté de la presse. Parmi elles, on peut citer les lois sur la protection de la vie privée, sur le secret des affaires, sur la Sécurité globale ou encore sur le séparatisme. Malgré ces difficultés, la loi sur la liberté de la presse résiste et reste un fondement de la démocratie. Cette année, la France se classe 26ème au classement mondial de Reporters Sans Frontières (RSF) sur la liberté de la presse, une progression de huit places par rapport à 2021.