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La CNCDH souhaiterait dépénaliser l’usage du cannabis

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme souhaite décriminaliser l’usage du cannabis. Ce mardi, elle s’est prononcée en ce sens.

Cette fois, c’est une autorité administrative indépendante qui a parlé. L’autorité indique que la logique actuelle de sanction des usagers est un échec. Elle propose donc de décriminaliser la consommation de cannabis, et de dépénaliser l’usage des autres drogues.

La dépénalisation : un débat sans fin

Il y a, d’abord, les rapports d’ONG, ou de groupes de réflexion, comme Terra Nova. Tout cela, avant que ce ne soit une autorité administrative qui fasse ses recommandations. Concrètement, les présentes sanctions prévoient pour le simple usage de cannabis, une peine maximale d’un an de prison et 3 750 euros d’amende. En lieu et place, la CNCDH proposerait sa « décriminalisation ».

L’usage des autres produits stupéfiants, serait alors passible d’une contravention de 5ème classe. Cela se traduirait par une amende (administrative, et non plus pénale) de 1 500 euros. En revanche, certains délits resteraient punis de la même façon qu’aujourd’hui. Cela serait le cas, par exemple, de la conduite après consommation de ces produits, ou des délits réprimés par le code du travail. De même, le trafic de ces produits serait encore puni en tant que crime.

À voir aussi : À l’aube des présidentielles, le cannabis bientôt légalisé ?

Des atteintes insoupçonnées aux droits fondamentaux ?

Le constat de l’autorité est clair. Cette loi de 1970 induit une discrimination, selon son communiqué de presse : « les usagers de drogues sont victimes de multiples discriminations ». En pratique, cela se constate par le fait que les contrôles des forces de l’ordre, pour la recherche de ce type de délits,  concernent certains publics, plus que d’autres. D’autres atteintes sont aussi évoquées, notamment celle au « droit de disposer de soi-même ».

Certains peuvent se demander pourquoi la CNCDH se mêle de ce sujet. Cela tient en une explication simple: la loi de 1970 relative aux stupéfiants pourrait porter atteinte à certains droits fondamentaux.  À l’opposé de la logique actuelle de répression, Christine Lazerges voudrait y substituer une « approche fondée sur les droits de l’Homme », qui inclurait un aspect préventif. La présidente de l’autorité souhaite donc changer les mentalités, sans pour autant inciter à la consommation de stupéfiants.

Quand bien même l’instance est consultative, son avis est important sur cette question: elle est composée de plusieurs représentants d’institutions nationales (Premier Ministre, Défenseur des Droits, Sénat).

Source image : creainpdc.fr

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