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Colère des agriculteurs : c’est quoi la loi Egalim ?

Le gouvernement a annoncé ce mardi de « nouvelles mesures » en faveur des agriculteurs, qui manifestent partout en France et bloquent depuis lundi plusieurs axes routiers notamment autour de Paris. Au centre de leur revendications : une meilleure application de la loi Egalim.

La France est sous-tension depuis le 18 janvier. Les manifestations et blocages routiers se sont multipliés ces derniers jours, jusqu’à gagner la périphérie de Paris. Ce mouvement, organisé principalement par les syndicats agricoles comme FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, porte la voix des agriculteurs. Ces derniers revendiquent des mesures rapides et concrètes pour le milieu agricole et surtout une meilleure application de la loi Egalim qui se décline en réalité en trois lois.

Loi Egalim : c’est quoi ?

On parle des lois Egalim car il en existe effectivement trois, respectivement votées en 2018, 2021 et 2023. Cette loi s’appelle en réalité “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”.

La loi Egalim 1 contraint les supermarchés à réaliser une marge d’au moins 10% sur les produits alimentaires et plafonne les promotions à 34% de la valeur du produit. Le but est d’éviter qu’en resserrant excessivement leurs marges, les distributeurs exercent une pression supplémentaire sur les industriels et, donc, sur les producteurs. Si cette loi doit garantir un revenu fixe aux agriculteurs et éleveurs français, la grande distribution est accusée de contourner ces textes ou de mal les appliquer dans le but de faire baisser leurs prix.

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Une seconde et troisième édition de cette loi

L’efficacité d’Egalim 1 fut un échec selon des travaux parlementaires et des associations de défense des consommateurs. En mai 2021, le ministre de l’Agriculture de l’époque, Julien Denormandie a également fait ce constat. « La loi Egalim était nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. » , a-t-il déclaré à l’Assemblée. C’est ainsi que la deuxième loi Egalim entre en vigueur en octobre 2021. Elle a rendu « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

Elle a également renforcé la transparence des prix avec la généralisation des contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui transforme ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. L’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires est maintenant obligatoire.

La loi Egalim 3 adopté en octobre 2023, a quant à elle précisé un nouveau cas : lorsque les industriels et les supermarchés n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les nouveaux tarifs. Avant cette loi, les supermarchés pouvaient payer les produits à l’ancien tarif. Et cela, même si les coûts de production pour les industriels avaient augmenté.

Elle a élargi l’interdiction de négociations sur le coût des matières premières agricoles. Cette fonction a pour but d’inclure également les produits de marque de distributeur appartenant aux supermarchés tels que Reflets de France pour Carrefour. Elle a par ailleurs prolongé jusqu’en 2025 la disposition sur les 10% de marge mise en place avec Egalim 1, sauf pour les fruits et légumes frais.

Ainsi, l’objectif de ces manifestations est clair : faire respecter ces lois et prononcer des sanctions pour ceux qui ne les respecte pas.

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À lire aussi : Agricultrice décédée : pourquoi certains députés ont-ils refusé de faire une minute de silence à l’Assemblée nationale ?

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