Récemment, des vidéos humoristiques mettant en scène plusieurs influenceurs français étant auditionnés l’Assemblée nationale ont fait le tour des réseaux. En effet, AD Laurent, Alex Hitchens, ou encore le couple Tanti ont récemment été entendus en commission parlementaire au sujet de l’usage de Tiktok et de ses effets sur les plus jeunes. Les commissions parlementaires font ainsi parties intégrantes de la vie politique française. Mais à quoi servent elles et comment fonctionnent elles ?
Qu’est ce qu’une commission parlementaire ?
Les commissions sont des organes intra parlementaires composés de députés. Globalement, la majorité du travail du pouvoir législatif ne s’effectue pas en séance plénière mais en commission, où une poignée de députés analysent au préalable les textes. Il existe trois types de commissions parlementaires bien différentes les unes des autres, créées à des fins diverses : les commissions parlementaires, spéciales et d’enquête. Depuis 2008, les commissions sont constituées à la proportionnelle des groupes, c’est à dire des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale dans un souci de pluralité.
Toutes les commissions ont une organisation interne structurée. Il existe deux rôles clés dans les commissions : le rapporteur et le président. Tandis que le président de la commission gère les temps de paroles et l’articulation des séances, le ou les rapporteurs rédigent les rapports en relevant les informations importantes.
Permanentes et spéciales : quelles différences
Les commissions parlementaires permanentes sont au nombre de 8. Comme leur nom l’indique, elles sont constamment en place et ont pour but d’analyser les propositions et projet de lois avant qu’ils ne soient débattus dans l’hémicycle. En effet, certains députés sont plus compétents que d’autres sur des sujets divers et variés, comme les affaires sociales ou culturelles et livrent alors leur expertise en commission. Selon l’article 43 de la Constitution : « Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l’une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée. »
On retrouve ensuite les commissions spéciales, qui elles ont une durée limitée. Elles sont notamment créées pour analyser des projets ou propositions de lois lorsque les sujets à aborder sont particulièrement sensibles ou transversaux, et donc compliqués à analyser par les commissions permanentes. Elles peuvent être demandées par le Gouvernement, le président d’une commission permanente ou d’un groupe ainsi que par quinze députés au moins.
Mener l’enquête en commission
Enfin, il existe des commissions d’enquête. C’est dans le cadre de l’une d’elles que certains influenceurs se sont exprimés au Palais Bourbon. Ces dernières ont une durée fixe de 6 mois, et ont pour but d’investiguer sur des sujets divers : la canicule, le Covid, les réseaux sociaux… Elles n’ont aucun pouvoir de jugement : si un procès s’ouvre sur l’affaire que la commission d’enquête est en train d’étudier, celle-ci cesse immédiatement. Les commissions d’enquête sont réputées pour interroger tout un tas de personnes différentes, afin de recueillir des témoignages et éclaircir le sujet questionné. Les influenceurs qui ont été entendus récemment devant la commission d’enquête sur Tiktok ont ainsi dévoiler leurs ressentis et leurs perceptions sur la plateforme pour que les élus puissent prendre des mesures plus adaptées a posteriori, tenant ainsi compte de la société civile.
