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Comment sont choisis les jurés dans les procès aux Etats-Unis ?

Le procès de Donald Trump s’est ouvert ce lundi 15 avril à New York. Des habitants de Manhattan ont été convoqué hier au tribunal de Manhattan pour répondre à 42 questions avant d’être sélectionné afin de devenir jurés. Cette procédure s’applique pour chaque procès aux Etats-Unis.

Dans le cadre du procès de Donald Trump pour une affaire de paiements entre l’ancien président des Etats-Unis et l’ancienne star du X Stormy Daniels, ce sont cent habitants de Manhattan qui ont reçu une convocation pour se présenter au tribunal de Manhattan. Chacun d’entre eux devront répondre à 42 question en tout. Ce processus va permettre de ne sélectionner que 12 d’entre eux pour constituer le jury de ce procès. Mais alors, comment se détermine cet échantillon de personnes ?

Un tirage au sort

Cependant pour faire parti du jury, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir plus de 18 ans, posséder la nationalité américaine, mais aussi parler anglais et savoir le lire et l’écrire correctement. Autre point essentiel, il faut être un résident du district où a lieu le procès depuis un an minimum.

Dans le cadre du procès Trump par exemple, des centaines d’habitants de Manhattan ont été tirés au sort. Ils ont aussi reçu une convocation pour se présenter au tribunal ce lundi 15 avril. Certaines profession comme les membres actifs des forces armées américaines, les pompiers, les hauts fonctionnaires peuvent être exemptées d’office, ou très facilement. Les autres, vont se soumettrent à une série de questions. Vient alors le moment du véritable choix par les parties. Le questionnaire va déterminer si les personnes retenues remplissent bien les conditions nécessaires.

Quel est le rôle des jurés dans un procès ?

Pendant un procès, les jurés ont pour mission d’évaluer les faits et non pas d’interpréter la loi. Dans les affaires pénales, leur responsabilité est immense car ils doivent déterminer la culpabilité de l’accusé « au-delà de tout doute raisonnable ». Etre juré implique donc une lourde charge. Souvent, des discussions animées ont lieu lors des délibérations. Dans les États où la peine de mort est en vigueur, la vie ou la mort de l’accusé est souvent en jeu.

Le rôle du jury est si crucial dans les affaires pénales qu’il arrive fréquemment qu’il soit isolé pendant les délibérations. Les jurés ne rentrent pas chez eux, mais sont logés à l’hôtel et escortés pour leurs repas.

À la fin du procès, les jurés doivent délibérer et rendre leur verdict. Dans un procès pénal, le jury doit parvenir à un consensus unanime, à l’exception de deux États, l’Oregon et la Louisiane. Dans les procès civils, une quinzaine d’États autorisent des jugements non unanimes ; les jurés doivent alors non seulement se prononcer sur les faits, mais également sur les montants des dommages et intérêts si nécessaire.

L’anonymat des jurés dans le procès Trump

Dans certains procès dit sensibles, il arrive que les jurés soient anonymes. Pour ce procès de Donald Trump, c’est le juge Juan Merchan qui sera aux commandes. Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’accusé ne le porte pas dans son coeur. Ce que Donald Trump lui reproche ? D’avoir présidé les audiences dans deux affaires dont l’issue a été défavorable à la Trump Organization, la compagnie historique du milliardaire. Assez pour faire dire à Trump sur ses réseaux sociaux que le juge le « déteste ».

Juan Merchan, le juge en charge du procès de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels.

Dans cette optique, le juge Merchan a décidé de garder les noms, qui composent le jury, secret. Cette décision est prise pour lutter contre la « probabilité de corruption, de manipulation du jury, de blessures physiques ou de harcèlement ». Les avocats de l’ex-président ont présenté une série de recours avec une demande de dépaysement du procès au motif qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un jury équitable dans une ville qui vote massivement démocrate. Le juge a rejeté cette demande.

Mais le juge a souligné dans une lettre le 8 avril que « contrairement aux arguments de la défense, le but de la sélection du jury n’est pas de déterminer si un juré potentiel aime ou n’aime pas l’une des parties« . Il s’agit plutôt, a-t-il expliqué, de savoir si ce juré « peut garantir qu’il mettra de côté tout sentiment personnel ou préjugé pour rendre une décision fondée sur les preuves et sur le droit ».

Ce procès est le début d’une longue série pour Donald Trump. Le procès pour cette affaire devrait durer six semaines.

À lire aussi : Pourquoi Trump est poursuivi en justice ?

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