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Donald Trump : un grand jury pour un éventuel procès

Depuis 2019, l’entreprise Trump est sous l’enquête du procureur de New York pour des soupçons de fraudes et manipulations financières. Un grand jury a été constitué pour déterminer si un procès est justifié.

C’est « la poursuite de la plus grande chasse à sorcière de l’histoire des États-Unis » a communiqué Donald Trump. Aujourd’hui domicilié en Floride, il est une nouvelle fois sous la menace de la Justice américaine.

En effet, on se dirige de plus en plus vers un procès à l’encontre de l’ancien président des États-Unis. Ce Mardi 25 mai, un grand jury a été sélectionné pour déterminer si le dossier du procureur de New York, Cyrus Vance, justifie d’un procès. Selon le Washington Post, les jurés ont récemment été choisis et se réuniront trois fois par semaine pendant six mois. Ils examineront minutieusement chaque pièce du dossier avant de délibérer. Si un procès se tient et que Donald Trump est visé, ce sera la première fois de l’histoire du pays qu’un ancien chef de l’état est inculpé dans une affaire pénale.

En droit pénal américain, les grandes affaires peuvent être soumises à un grand jury qui détermine si un procès se justifie. Ce sont des personnes issues de la société civile qui composent ce jury, comme les jurés d’un procès classique. Les jurés examinent le dossier, peuvent entendre des témoins ou encore avoir accès à des pièces complémentaires. Une fois le dossier examiné, le jury décide à la majorité s’il y a assez de matière pour une inculpation.

Manipulations financières

La Trump Organization, qui s’occupe de gérer l’ensemble des intérêts financiers de Trump, est soupçonnée de manipulations comptables. Depuis le début de l’enquête en 2019, Cyrus Vance cherche à déterminer si le groupe a gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants auprès de banques. Également, le groupe aurait sous-évalués ses déclarations fiscales pour payer moins d’impôts. L’enquête s’intéresse aussi à plusieurs collaborateurs de la Trump Organization, et notamment à leur rémunération. Allen Weisselberg, directrice financière du groupe et fidèle de l’ancien président, est dans le collimateur.

Cyrus Vance se base sur les déclarations de revenus de Donald Trump de 2011 à 2018. Il avait obtenu ces documents après 18 mois de bataille judiciaire.

Enfin, si le but du procureur est l’inculpation de Donald Trump, ce n’est pas sûr que l’ancien président soit visé au terme d’un éventuel procès. La Trump Organization pourrait être jugée en tant que «personne morale». Certains de ses collaborateurs pourraient aussi être inculpés.

« C’est purement politique et un affront aux presque 75 millions d’électeurs qui m’ont soutenu lors de l’élection présidentielle […] avec deux procureurs démocrates très partisans à la manœuvre », a commenté Donald Trump.

À lire aussi : Etats-Unis : un lycée retouche les photos de ses élèves pour cacher leur décolleté

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