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Facebook condamné en France à 150.000 euros d’amende

Facebook condamné en France à 150 000 euros d'amende

Le réseau social américain vient d’être condamné pour “de nombreux manquements à la loi Informatique et à la protection d’utilisateurs d’Internet”. Il s’agit d’une sanction record dans le cadre de cette loi française.

 

En 2014, Google avait reçu la sanction maximale de 150 000 euros pour non-respect de la vie privée de ses usagers. Après plusieurs mois d’enquêtes, la commission française ajoute un autre grand nom d’Internet à son tableau de chasse : Facebook.

 

Un nombre record de manquements

La sanction est venue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’organisme aurait constaté que le réseau social procédait à un recueil massif des données personnelles des internautes. Une fois récoltée, les informations étaient combinées et utilisées à des fins publicitaires.

La commission a aussi noté que Facebook traçait à leur insu les internautes sur des sites via un cookie, qu’ils aient un compte ou pas. Chargée de la protection des données personnelles, l’autorité française suivait depuis un moment déjà le géant américain.

Au total, la Commission aurait relevé pas moins de six manquements à la loi Informatique et Libertés. Le CNIL avait déjà lancé un ultimatum à Facebook l’année dernière : le réseau social avait alors 3 mois pour être conforme aux lois françaises.

 

Facebook coupable de ne pas donner assez d’informations aux internautes

Il serait aussi reproché au réseau social son attitude envers les internautes. Il semblerait en effet que Facebook ne délivre aucune réponse aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données.

Il est aussi reproché au réseau social de ne pas recueillir le consentement des internautes lorsque ces derniers renseignent des données sensibles dans leurs profils. Dans ces cas-là, il est notamment question de leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle.

 

Pour tous ces manquements, le réseau américain a donc récolté l’amende maximale dans ce cas-là, soit 150 000 euros. Si la somme ne devrait pas créer un déficit dans leur économie, Facebook a immédiatement communiqué sur cette décision. Ne manquant pas de rappeler sa collaboration à chaque étape de l’enquête, Facebook s’est déclaré en “total désaccord” avec la sanction. Le groupe américain a désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d’État.

 

 

A lire aussi >>La protection des données, le grand défi juridique de demain

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