Damien T. et Arthur C. ont été interpellés ce mardi 8 juin après avoir giflé Emmanuel Macron. Il était en déplacement ce mardi 8 juin dans la Drôme, pour son tour de France des territoires.
En déplacement à Tain-l’Hermitage dans la Drôme, le président…
À partir du premier janvier, les propriétaires de chats non pucés et non tatoués s’exposent désormais à une amende de 750 euros.
Une nouvelle loi a été mise en application le 1er janvier pourlutter contre l’abandon des animaux en France. Chaque année…
La CNIL condamne Google à une amende de 50 millions d’euros
21 janvier 2019
La police de l’internet français a décidé de marquer un grand coup en ce début d’année. Une amende de 50 millions d’euros, un montant historique en France, au géant du numérique Google, l’un des GAFA (les 4 entreprises les plus influentes et puissantes au…
5 millions de dollars d'indemnité pour Pharrell et Robin Thicke
14 décembre 2018
Blurred Lines est la chanson la plus vendue au monde en 2013, mais aujourd’hui le succès a un arrière-goût amer pour le duo. En effet le résultat du procès vient de tomber et c’est une amende de 5 millions de dollars. De quoi dissuader tout les prochains artistes…
Jawad Bendaoud : le début de son audience
29 novembre 2018
Surnommé sur la toile comme le « logeur de daesh », Jawad Bendaoud a débuté son audition le mercredi 28 novembre. Une audition qui se tiendra jusqu’au vendredi 30. Un procès très attendu et dont le verdict risque d’être lourd.
Les faits remontent au 13…
Ronaldo condamné à de la prison
15 juin 2018
L’attaquant du Real Madrid écope d’une amende de 18,8 millions d’euros et une peine de deux ans de prison.
Le joueur du Real Madrid a été mis en examen en juillet 2017 pour fraude fiscale : il est soupçonné d’avoir soustrait 14,7 millions…
300€, voilà ce que vous devrez bientôt payer si vous êtes pris en train de fumer du cannabis. C’est la nouvelle réforme que veut proposer Nicole Belloubet, ministre de la justice, dans les mois à venir. Bientôt, les policiers pourront directement mettre une amende…
Si vous êtes pris en flagrant délit de fumette sur la voie publique, il faudra bientôt sortir le portefeuille. C’est aujourd’hui le cas de 140 000 personnes chaque année. Les fumeurs de cannabis devraient se voir imposer une amende entre 250 et…
C’est dans la petite ville de Lusigny-sur-Barne que cette histoire absurde a eu lieu. Un boulanger a été sanctionné en février dernier pour avoir trop travaillé. Il doit payer 3 000 euros d’amende.
Ce boulanger de l’Aube avait décidé de travailler…
Le ministère de l’Intérieur a annoncé lundi, lors d’un colloque organisé à Paris en faveur des femmes victimes de violences, qu’une nouvelle amende serait bientôt mise en place pour sanctionner les harceleurs sexuels ou sexistes dans les espaces…
Afin de dissuader les usagers de frauder ou encore de dégrader les réseaux de la RATP, cette dernière a mis en place des sanctions plus dures et en a même créé de nouvelles.
Alors que vous vous promeniez tranquillement dans les couloirs du métro, est-ce qu’il…
Fumer du cannabis bientôt puni d'une amende ?
25 janvier 2018
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est exprimé ce matin sur Europe 1 sur les sanctions envisagées en cas d’usage de cannabis.
Gérard Collomb, a annoncé, jeudi 25 janvier, envisager une amende et d’éventuelles poursuites pénales contre les usagers…
Le réseau social américain vient d’être condamné pour « de nombreux manquements à la loi Informatique et à la protection d’utilisateurs d’Internet ». Il s’agit d’une sanction record dans le cadre de cette loi française.
En…
Ce mercredi 25 janvier, le député et ancien président du Conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, a été condamné à trois ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité.
Paul Giacobbi a été condamné à de la prison ferme dans l’affaire dite des…
Bacary Sagna tacle un arbitre... sur Instagram
17 janvier 2017
Carton rouge pour Bacary Sagna qui écope d’une amende de 46 000€ pour avoir remis en cause l’arbitrage d’un match sur les réseaux sociaux.
On ne plaisante pas avec le respect en Angleterre et Bacary Sagna l’a surement compris ce mardi ce jeudi 16 janvier. Après…
La mairie de Paris a annoncé vouloir augmenter le montant des contraventions pour stationnement non-autorisé à partir de janvier 2018. Le contrôle devrait également être renforcé et le temps de stationnement augmenté.
La chasse aux voitures continue dans la capitale.
Deux et trois roues : les gants ou l'amende, il faut choisir
18 novembre 2016
La mesure entre en fonction ce dimanche 20 novembre. Le port des gants deviendra obligatoire pour les utilisateurs de deux (ou trois) roues motorisés.
La mesure a pour but de limiter les blessures, en cas d’accident. L’absence de protection expose, en effet, les…
Jean-Marie et Marine Le Pen sont soupçonnés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique d’avoir menti sur leur patrimoine. Ils risquent 10 ans d’inéligibilité, 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Une affaire gênante pour le…
Eric Zemmour : 3000 euros d'amende pour incitation à la haine
17 décembre 2015
Le polémiste français Eric Zemmour écope d’une amende de 3000 euros pour incitation à la haine envers les musulmans.
Le tribunal correctionnel de Paris a livré son verdict ce jeudi. Eric Zemmour devra payer 3000 euros d’amende pour ses propos sur les…
Orange condamné à verser 350 millions d'euros à l'Etat
17 décembre 2015
L’entreprise française de télécommunication Orange a été condamnée par l’Autorité de la concurrence à verser une amende record de 350 millions d’euros, pour « abus de position dominante« .
Jamais une entreprise n’avait été aussi…
BNP paie cher sa déloyauté
1 juillet 2014
BNP Paribas, la première banque de France, est contrainte de payer une amende de 6,5 milliards d’euros pour avoir violé les embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan –des pays classés sur la liste noire des USA– entre 2002 et 2009. Une sanction…
BNP Paribas risque une amende pharaonique de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros) auprès des Etats-Unis. Elle est accusée d’avoir violé l’embargo américain contre l’Iran, Cuba et le Soudan. François Hollande, qui a prévu…