Si vous êtes pris en flagrant délit de fumette sur la voie publique, il faudra bientôt sortir le portefeuille. C’est aujourd’hui le cas de 140 000 personnes chaque année. Les fumeurs de cannabis devraient se voir imposer une amende entre 250 et 600 €.
Il y a deux jours, mardi 3 avril, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a dévoilé les premiers éléments de son projet de loi sur la réforme de la procédure pénale.
Une amende plus élevée que prévu
« Le projet de loi que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité. », rapporte le quotidien Le Monde. La garde des Sceaux a précisé quelques détails de cette mesure, en affirmant que « le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros ».
Quelle est la législation actuelle ?
Aujourd’hui c’est une loi de 1970 qui régit les peines concernant la consommation de drogue. Selon cette loi, le consommateur s’expose à un an de prison et 3750 d’amende. Une peine qui n’est cependant pas toujours appliquée en ce qui concerne la consommation « personnelle ». Cette nouvelle amende constituera donc une voie procédure « plus simple et plus rapide », comme l’a laissé entendre Nicole Belloubet. Cette annonce a déclenché le mécontentement des consommateurs.
Le cas sensible des mineurs
Les mineurs ne seront toutefois pas concernés par ce projet. Le texte est « réservé aux usagers majeurs ». Le Monde démontre pourtant que cette tranche d’âge est fortement exposée aux drogues. Deux chiffres : en 2016, 34000 d’entre eux ont fait l’objet d’une décision de justice. 14% des personnes concernées par cette amende, tout de même.