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La reconnaissance d’un troisième genre par l’Allemagne

L’Allemagne est officiellement le premier pays européen à introduire un troisième genre à l’état civil.

Le Bundestag (Parlement allemand), a en effet légalisé vendredi 14 décembre 2018 un troisième sexe caractérisé par la mention « divers » qui prendra place à côté de celle « féminin » et « masculin ».

Une légalisation attendue

Ce texte constitue la concrétisation d’un processus déjà bien entamé puisque depuis mai 2013, il était possible pour les Allemands de choisir de ne pas compléter le champ concernant leur sexe en le laissant vide tout en conservant la possibilité de le remplir par la suite s’ils le souhaitaient.

Le 8 novembre 2017, le tribunal constitutionnel allemand avait alors donné au Parlement jusqu’à la fin d’année 2018 pour légaliser ce troisième genre et permettre une reconnaissance juridique d’identité positive. C’est maintenant chose faite.

Une adaptation juridique qui se démocratise

Cette reconnaissance juridique d’une intersexualité est préconisée par le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans un rapport de 2015.  Il y est affirmé que  «Les États membres devraient faciliter la reconnaissance des personnes intersexuées devant la loi en leur délivrant rapidement des actes de naissance, des documents d’état civil, des papiers d’identité, des passeports et autres documents personnels officiels (…) et offrir la possibilité de ne pas choisir un marqueur de genre spécifié, “masculin” ou “féminin”». 

Plusieurs autres pays reconnaissent légalement un genre alternatif,  c’est notamment le cas de l’Australie depuis 2014 avec l’adoption d’un « genre neutre » et de plusieurs pays d’Asie comme la Thaïlande, la Malaisie et le Népal où la notion de troisième sexe englobe plus largement les personnes transsexuelles et transgenres. 

Le cas de la France

En France, la reconnaissance d’un sexe neutre à l’état civil a cependant été refusée en mai 2017 par la Cour de Cassation.

Celle-ci avait à se prononcer sur l’affaire d’un homme de 66 ans inscrit comme « sexe masculin » alors qu’il avait été impossible de déterminer son sexe à sa naissance et qu’il n’avait connu aucun développement sexuel par la suite. Celui-ci, ayant affirmé avoir pris conscience de son intersexualité dès l’âge de 12 ans, demandait à ce que sa mention soit modifiée pour indiquer « sexe neutre ». La Cour a cependant rejeté sa demande, indiquant dans son communiqué de presse publié par la suite que « la loi française ne permet(tait) pas de faire figurer dans les actes de l’état civil l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin ». 
Un rebondissement peut toutefois encore advenir puisqu’un recours a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’affaire reste donc à suivre, d’autant que son enjeu n’est pas si marginal qu’on  pourrait le penser puisque l’ONU estime à 1,7% « la proportion de bébés qui naissent avec des caractéristiques ne correspondant pas aux définitions traditionnelles du sexe masculin ou du sexe féminin » soit, comme l’organisation le rappelle, presqu’autant de concernés qu’il y a de personnes rousses dans le monde. 

 

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