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Législation des jeux d’argent en ligne dans la francophonie

Le concept de la Francophonie vise à unir les peuples qui ont cette langue en partage, autour d’un patrimoine commun. De nombreux efforts ont donc été consentis pour créer des échanges culturels, des rencontres sportives et divers autres événements autour de ce thème. Ceci dit, la francophonie ne parvient pas à créer l’unanimité en ce qui concerne la réglementation des jeux d’argent dans les divers territoires francophones. Du Québec à la Belgique, du Togo à la France, les jeux d’argent sont un domaine dans lequel on n’entend pas encore les choses de la même oreille. 

Le cas de la France et des pays européens 

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a été créée pour remplacer l’ancienne autorité de régulation. Mais ce n’était pas simplement un remplacement, vu que l’ANJ dispose de plus de prérogatives que l’ARJEL. En effet, ses missions englobent désormais tous les aspects du jeu d’argent et des casinos en ligne sans aucune exception. Les missions de l’ANJ sont d’ailleurs plus étendues. Elle assure aussi bien la protection des joueurs que le maintien de l’ordre public dans l’industrie des jeux : paris sportifs, casinos en ligne, jeux de loterie, etc. En somme, toute pratique qui n’est pas spécifiquement autorisée par l’ANJ est considérée comme une offre illégale de jeux d’argent en ligne en France. 

Précisons toutefois qu’en Belgique, les opérateurs privés peuvent proposer tous types de jeux. Y compris des casinos en ligne. Il faut toutefois que leurs serveurs soient domiciliés sur le territoire belge. En Suisse par contre, les casinos en ligne sont rattachés aux maisons de jeu suisses. Ce sont ces casinos terrestres qui étendent leurs activités en ligne avec l’autorisation de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ). L’industrie n’est donc pas particulièrement ouverte dans ces territoires. 

Le cas du Québec 

En termes du jeu de casino en ligne légal au Canada, le Québec est l’un des territoires qui mérite d’être mentionné. Contrairement aux pays européens qui ont une norme nationale vis-à-vis des jeux d’argent, les jeux d’argent au Québec sont gouvernés par la norme de la province. Ici, la réglementation est plus clémente dans le sens où elle permet aux joueurs d’avoir une plus grande sélection de casinos en ligne et d’opérateurs légaux. Certes, Loto Québec offre déjà une sélection intéressante de jeux. Mais les joueurs sont encore libres de choisir d’autres options pour parier, jouer et gagner gros. 

L’exemple du Québec est intéressant parce qu’il représente une sorte de “juste milieu”. D’une part, les autorités ont un contrôle rigoureux sur cette industrie et en maîtrisent tous les contours. D’autre part, les joueurs peuvent profiter d’une offre considérablement plus grande que les joueurs en France par exemple. Et ce, sans s’ouvrir aux risques que présentent des opérateurs privés peu scrupuleux. 

Au Bénin et dans le reste de l’Afrique francophone

Le Bénin illustre bien l’attitude des législateurs en Afrique francophone, vis-à-vis des jeux d’argent en ligne. En effet, la législation interdit toute exploitation des jeux d’argent sans autorisation des autorités gouvernementales. Cela dit, la mise en œuvre de l’interdiction est moins rigoureuse. Il n’est pas rare que des joueurs togolais, béninois ou Ivoiriens fréquentent des plateformes qui ne sont pas tout à fait autorisées à proposer leurs services dans ces territoires. 

Dans d’autres pays du continent, il y a simplement un vide juridique qui existe. Les opérateurs privés sont libres d’exercer sans supervision, mais c’est un couteau à double tranchant. Certes, les joueurs peuvent gagner gros en accéder à une large offre de casinos en ligne, mais ils ne sont pas protégés contre les défauts de paiement et d’autres abus dont certains opérateurs se rendent coupables. 

La gestion de l’industrie des jeux d’argent n’est pas une mince affaire. Les autorités sont tenues de trouver les bons équilibres entre protection des citoyens et développement de l’initiative économique. Le Québec est encore loin d’être un exemple parfait, mais il représente une piste intéressante pour les États qui cherchent encore les bons compromis.

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