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Libertés numériques : la France veut son Patriot Act

Alors même que le scandale PRISM commence à se faire oublier, le Sénat doit voter demain le projet de loi de programmation militaire (LPM) qui fait se soulever les principaux acteurs de l’Internet français. En cause, l’article 13 du projet de loi qui autoriserait différents ministères a obtenir un “accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réel” sans devoir passer par un juge. Alors que jusqu’à présent ce n’était possible que dans le cadre d’enquête antiterroriste, la proposition de loi étend ce droit en cas de criminalité, délinquance organisée ou préservation du « potentiel scientifique et économique de la France ».

Un accès direct aux données :

Alors que l’on apprend aujourd’hui que deux des principaux opérateurs américains ont reçu pas moins de 600 000 demandes de données de la part du gouvernement américain dans le cadre de diverses enquêtes, le gouvernement français voudrait ce même accès aux données des utilisateurs. Mais bien loin de se limiter aux informations téléphoniques, cette proposition de loi veut un accès direct aux serveurs aussi bien des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) qu’à ceux des hébergeurs (de contenus, emails, ou même site Internet).

En réponse à cette polémique, le ministère délégué à l’Économie numérique a promis une proposition de loi relative à la liberté pour 2014 sans pour autant donner plus de précisions.

Tollé général de la part des associations :

Peu relayé par les associations de défenses des libertés individuelles, c’est majoritairement face aux acteurs de l’Internet que le gouvernement doit lutter. Jugée destructrice pour les libertés, cette loi pourrait avoir conséquences économiques importantes. Ainsi, Jamel Labed, président de l’Afdel, s’insurge : “Après les révélations sur Prism, l’Europe était vue comme un îlot protecteur pour les données. Là, on autorise une entrée dans les systèmes d’information de manière administrative. Cela signe la perte d’un avantage compétitif important » ; tout comme l’Asic —Association des services Internet communautaires— :“Les entreprises américaines conservent la faculté de repousser les requêtes des autorités françaises en demandant de passer par la voie de la coopération judiciaire internationale. Le paradoxe serait donc que les données seraient plus protégées en dehors du territoire français qu’ici !”.

Même le Conseil national du Numérique, une commission rattachée au ministère de l’Économie numérique, s’est montré réservé, jugeant qu’il n’était : “pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités.”

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