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Loi sécurité globale: 87 députés de gauche saisissent le Conseil Constitutionnel

sécurité globale

Près de 90 députés de gauche, ont annoncé ce mardi 20 avril, déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale, estimant que la nouvelle loi « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

La loi Sécurité globale a été adoptée le 15 avril par le parlement, mais elle continue de susciter des oppositions. 87 députés très exactement – parmi lesquels des députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et du collectif Écologie Démocratie Solidarité – ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. “Cette proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”, estiment-ils dans un communiqué publié ce lundi 19 avril.

À lire aussi : La loi de sécurité globale est-elle une entrave au travail des journalistes ?

Ils contestent tout particulièrement l’article 24 de cette proposition de loi. Honni à gauche malgré sa réécriture, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Ils précisent également que cet article “méconnait notamment le principe d’égalité devant la loi en accentuant les inégalités territoriales en matière de sécurité publique, le droit au respect de la vie privée à travers l’extension des usages de la vidéo-surveillance et la légalisation sans garanties suffisantes de l’utilisation de drones”.

À lire aussi : Loi “sécurité globale” adoptée : des milliers de manifestants dans les villes

Dans un communiqué distinct, le groupe LFI a dénoncé un texte constituant une “énième attaque contre les libertés fondamentales” et “qui fait de la sécurité un marché ».

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