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Orange condamné à verser 350 millions d’euros à l’Etat

Orange amende

L’entreprise française de télécommunication Orange a été condamnée par l’Autorité de la concurrence à verser une amende record de 350 millions d’euros, pour « abus de position dominante« .

Jamais une entreprise n’avait été aussi sévèrement punie par l’Autorité de la concurrence. 350 millions d’euros : c’est le montant de l’amende record dont le leader de la télécommunication va devoir s’acquitter. Orange a été jugé pour « abus de position dominante« . En effet, depuis un peu plus d’une décennie, l’opérateur s’est servi de sa position dominante pour éliminer des concurrents par des moyens illicites.

Ses principaux concurrents – SFR et Bouygues Telecom – l’ont accusé d’avoir mis au point un système d’offres visant à les évincer. Ces accusations portent moins sur les offres aux particuliers que sur celles imaginées pour les entreprises. A partir de 2003, Orange a fait usage de pratiques illégales en offrant à ses clients entreprises des « prix prédateurs », c’est-à-dire des prix abusivement bas.

La combine est un classique : une société dominante fixe les prix à un niveau extrêmement bas – quitte à subir quelques pertes – pour évincer ou discipliner certains concurrents ou rendre plus difficile l’entrée de futurs compétiteurs sur le marché. Il suffit ensuite de remonter ces prix pour récupérer les pertes.

Orange reconnaît les faits

Au total, ces pratiques illicites « ont constitué des obstacles significatifs et cumulatifs au changement d’opérateur et ont contribué à rigidifier un marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence des entreprises à changer d’opérateur compte tenu de la complexité des processus de migration », selon l’Autorité de la concurrence.

Orange reconnaît les faits et « ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché », toujours selon la même autorité.

Rappelons qu’en 2005, Orange avait déjà été épinglé, pour des raisons différentes que celles évoquées plus haut. L’opérateur et ses deux principaux concurrents – Bouygues Telecom et SFR – ont été condamnés à payer une amende globale de 534 millions d’euros. Les trois s’étaient à l’époque arrangés sur les tarifs proposés aux particuliers, faussant ainsi la concurrence.

Au final, l’amende infligée ce jeudi 17 décembre à Orange constituera un beau cadeau de Noël à… l’Etat, qui encaisse les amendes infligées aux entreprises. En 2003 et 2013, l’Autorité de la concurrence a gratifié les entreprises d’un total de 3,5 milliards d’euros d’amendes.

*Photo en Une : rtl.fr

 

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