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Quelles sont les conditions pour rentrer dans l’Union européenne ?

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Alors que l’Union européenne a annoncé officiellement l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, retour sur les conditions pour rentrer dans l’Union européenne. 

Trois critères principaux 

Pour prétendre rejoindre l’Union européenne, il faut répondre à une série de critères définis par Le Conseil européen de Copenhague, en 1993, et confirmés par le Traité de Lisbonne. Les pays candidats doivent donc : 

  • répondre aux critères politiques : c’est-à-dire être un État de droit, qui dispose d’un système démocratique stable et d’une protection des minorités. 
  • répondre aux critères économiques : c’est-à-dire posséder une économie de marché viable et avoir la capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union. 
  • assumer les obligations de l’adhésion : c’est-à-dire souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire. Et accepter de transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur.

Il existe une quatrième condition évoquée dans les critères de Copenhague : la capacité d’absorption de l’UE. Mais cette condition ne dépend pas de l’État candidat, mais de l’Union qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un ou plusieurs nouveaux États. 

Et ensuite ? Quelles sont les modalités ? 

Lorsque le pays candidat répond à tous ces critères, il doit obtenir le statut d’État candidat. Le pays adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement

Sept États ont actuellement le statut d’État candidat : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Turquie, la Serbie, l’Ukraine et la Moldavie.

Si la réponse du Conseil de l’Union s’avère positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. 

Ensuite il s’agit de l’étape des négociations d’adhésion. Elles visent à s’assurer que l’État candidat a bien repris dans sa législation l’ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice l’UE.

Lorsque toutes ces phases sont passées, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. Mais attention ! Ce traité doit être signé par l’État adhérent et surtout par l’ensemble des États membres, soit 27 signatures, sans exception. Un seul État peut donc bloquer une adhésion. L’ensemble de ces étapes peut généralement durer plusieurs années.

A lire aussi : La Hongrie menacée de sanctions : L’Union Européenne entre deux fronts (vl-media.fr)

L’Ukraine dans l’Union européenne ? 

Si l’Ukraine s’est vu accorder le statut « d’État candidat », les pourparlers ne commenceront que lorsque Bruxelles aura étudié les lois ukrainiennes pour évaluer les réformes que Kiev devra entreprendre pour introduire dans sa législation l’ensemble de la législation européenne. 

Pour l’instant, 26 pays de l’UE semblent être en accord avec l’adhésion de l’Ukraine. Le 27e, la Hongrie de Viktor Orban, pourrait bien bloquer le processus. À noter également parmi les complications, la guerre, qui rend le processus très délicat. L’Ukraine ne semble pas pouvoir intégrer l’UE si une partie de son territoire est toujours occupée par l’armée russe

Lors des études du Conseil de l’Union européenne, seront scrutés les sujets de la lutte contre la corruption, importante en Ukraine, mais aussi la régulation agricole ou la réglementation des douanes. 

A lire aussi : C’est quoi les fameux canons Caesar au centre du jeu dans la guerre en Ukraine ? (vl-media.fr)

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