Aéroports, écoles, musées,… Depuis l’attentat d’Arras, 64 enquêtes ont été ouvertes à ce sujet. La plupart du temps, les auteurs des « fausses alertes à la bombe » sont jeunes et souvent mineurs.
Depuis l’attaque du Hamas contre Israël, et l’assassinat du professeur de français tué par un djihadiste dans un lycée d’Arras, les évacuations d’établissements consécutives à de fausses alertes à la bombe se sont multipliées en France. 64 enquêtes ont ainsi été ouvertes depuis le lundi 23 octobre. Notamment, le château de Versailles qui a été évacué ce dimanche 22 octobre à 11h30 pour la septième fois en huit jours.
D’après Théo Scherer, Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie et membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ) : « La fausse alerte à la bombe constitue un délit qui connaît malheureusement une forte actualité. En plus de perturber le fonctionnement normal des institutions et de contribuer à une forme de panique latente, elle entraîne des conséquences néfastes en retardant l’arrivée des secours en cas de véritable péril. »
Selon le code pénal, le fait de divulguer ou de communiquer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il n’est pas nécessaire que l’information soit communiquée au public, la jurisprudence a déjà admis que le délit était caractérisé par la communication d’une fausse information aux seuls services de police.
Néanmoins et dans le cadre de l’élément intentionnel, il faut bien évidemment que l’auteur ait conscience de caractère erroné de l’information et qu’il ait bien l’intention de la divulguer. Dans le cadre de la caractérisation de l’infraction, le mobile est indifférent (volonté d’instaurer une vague d’inquiétude, plaisanterie de mauvais goût, acte de diversion …).
Pour ce délit, la peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement ferme, avec sursis simple ou sursis probatoire et de 30 000 euros d’amende. Cependant, le tribunal correctionnel peut préférer prononcer une peine alternative, comme une détention à domicile sous surveillance électronique, un travail d’intérêt général ou un stage de citoyenneté. Il est important de savoir que le prévenu reconnu coupable sera tenu de réparer le préjudice causé par l’infraction en versant des dommages-intérêts aux victimes. Il revient au tribunal correctionnel d’individualiser la peine, au regard des circonstances de commission de l’infraction et la personnalité du mis en cause.
Par ailleurs, d’autres incriminations sont susceptibles de s’appliquer dans des situations proches, notamment le délit d’usage illégitime d’un signal d’alarme avec l’intention de troubler la circulation des trains, la contravention de 4e classe pour usage injustifié d’un dispositif d’alarme à disposition des voyageurs dans les espaces et véhicules affectés au transport public.