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Référendum d’initiative populaire : la parole au peuple ?

Le président qui avait évoqué la semaine dernière son intention de promouvoir le « référendum d’initiative populaire » espère qu’il sera adopté « avant la fin de l’année ». Ce référendum ressemble pourtant plus à un référendum pour parlementaires que pour citoyens.

Il y a une semaine, François Hollande présidait la cérémonie des 55 ans de la Constitution qui réunissait plus de 200 ministres et ex-ministres de tous bords politiques. Le chef de l’Etat avait annoncé, dans un discours au Conseil constitutionnel, son souhait de voir l’adoption d’un texte pour appliquer le référendum d’initiative populaire. « La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d’initiative populaire. La loi organique pour l’application de cette mesure n’a toujours pas été adoptée. J’ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement d’ici la fin de l’année ». Le référendum d’initiative populaire faisait en effet partie de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour Hollande, ce référendum permettra « de mieux associer les citoyens à la vie politique ».

Le processus parlementaire, lui, est bien avancé. Adopté en première lecture, le texte fut ratifié en seconde lecture le 25 avril par les députés, et le 12 juin par les sénateurs. Si le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat, l’heure cependant est aux compromis entre les deux assemblées. Le président voudrait que le texte soit définitivement adopté « d’ici la fin de l’année ». Le gouvernement convoquera ainsi avant fin octobre une Commission mixte parlementaire composés de députés et de sénateurs. Si les protagonistes n’arrivaient pas à trouver une version commune, l’Assemblée aura le dernier mot.

La proposition est approuvée par les associations de démocratie participative qui y voient là une avancée dans la prise de décision collective à l’échelle nationale. Mais elles déplorent également le manque d’implication des citoyens qu’induit la loi. « Pour nous le projet ne va pas assez loin » a affirmé l’un des membres de l’association Débat Jeune et Démocratie Participative. « Ce référendum ressemble plus à un référendum d’initiative parlementaire qu’un référendum d’initiative populaire ».

Le président a lui-même évoqué davantage un « référendum d’initiative partagée » entre parlementaires et citoyens – prévu dans la révision constitutionnelle de juillet 2008 – que d’une “initiative populaire” proprement dite.

Crédit photo : lci.tf1.fr

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