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Le droit de vote des étrangers, bientôt au parlement?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a relancé la semaine dernière le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, se faisant accuser par l’opposition de vouloir faire diversion.Le locataire de Matignon, a décidé de mettre en place une consultation des groupes parlementaires, pour mesurer si le gouvernement était en capacité de réunir une majorité de trois cinquième au parlement, nécessaire pour une modification de la Constitution.

Si la proposition numéro 50 du candidat Hollande, semble être devenue l’une des priorités de l’exécutif, la loi parait difficilement adoptable tant du côté des parlementaires que des citoyens.
Selon une enquête Ifop/JDD, 56% de l’opinion reste défavorable à la volonté du gouvernement d’autoriser le droit de vote des étrangers non-communautaires résidant depuis plus de cinq ans en France.

Même si les français, sont encore pour une majorité opposés au projet de loi, il faut noter une baisse de 5 points par rapport à la précédente enquête. La communication gouvernementale et l’explication de cette loi ayant probablement beaucoup joué. En effet, pendant la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait fustigé la proposition du candidat socialiste, l’accusant de vouloir encourager le “communautarisme“.

Si cela fait prêt de trente ans que la gauche au pouvoir tente de faire passer cette mesure symbolique, les clivages au sein de la société sur cette question semblent bel et bien se creuser. Ainsi, 56% des jeunes sont favorables à une telle mesure, seuls 36% des retraités sont pour le droit de vote des étrangers. Au niveau socio-professionnel l’écart se creuse puisque si 59% des ouvriers sont contre, 59% des professions libérales y sont favorables. Enfin, 72% des électeurs de François Hollande sont favorables à cette mesure tandis que 78% des sympathisants UMP sont contres.

Chercher les voix au centre

Pour que la loi sur le droit de vote des étrangers puisse être votée, il faut une modification de la Constitution et donc une majorité de trois cinquièmes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Aujourd’hui, il manque environ une trentaine de voix à la majorité pour espérer pouvoir faire passer le texte. Le gouvernement cherche donc des alliés du côté des centristes et notamment des parlementaires du nouveau parti de Jean-Louis Borloo, l’UDI.

C’est le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, qui s’est chargé ce week-end de faire les premiers appels du pied aux centristes demandant à Jean-Louis Borloo sur Radio J que “d’avoir le courage de faire un vote qui aille dans le sens de sa conviction personnelle”. Harlem Désir a poursuivi son propos en demandant à ” ceux qui se réclament de valeurs de fraternité, d’humanisme, aux centristes qui veulent être indépendants de l’UMP, de prendre position courageusement comme certains d’entre eux l’ont fait – y compris de l’UMP – sur le mariage, de montrer qu’ils ne sont pas que des cautions de M.Copé”.

Cependant, même si Jean-louis Borloo, s’était déclaré favorable au droit de vote des étrangers il y a quelques années, il a jugé mercredi “totalement inapproprié” de relancer le débat au moment où le “climat économique et social est d’une gravité absolument exceptionnelle“. Accusant le gouvernement de vouloir faire “diversion“.

La situation en Europe

droit-de-vote-des-etrangers-(infographie-afp)

19 pays de l’Union Européenne ont déjà autorisé le droit de vote des étrangers non-communautaires, aux élections locales.

L’Irlande a été le premier pays à adopter la mesure en 1963 autorisant les étrangers à voter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence sur le territoire.
La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont voté le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire entre deux et cinq ans. L’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont pris les mêmes dispositions.

L’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, notamment leurs anciennes colonies. L’Espagne et le Portugal, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence.

A voir, si François Hollande parviendra à convaincre les parlementaires et à faire passer cette mesure que François Mitterrand n’était pas parvenu à faire voter!

Robin Moreau

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