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L’Allemagne vote une loi prohibant les contenus haineux des réseaux sociaux

Les parlementaires allemands ont adopté une loi vendredi obligeant les géants des réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux en vingt-quatre heures, sous peine de payer une amende de 50 millions d’euros.

 

Cela faisait plusieurs mois que la menace planait. Elle est devenue concrète vendredi lorsque le projet de loi a été adopté par les allemands. Désormais, les plateformes de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter ou Instagram par exemple) devront supprimer certains contenus sous moins de vingt-quatre heures. Le texte renvoie à tous les propos racistes ou antisémites, la propagande terroriste, les incitations à la haine, la pédopornographie et également les fausses informations. Pour la catégorie de commentaires moins haineux mais jugés quand même inacceptable, les réseaux sociaux auront un délai de 7 jours.

Si les réseaux n’agissent pas dans les délais, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros. De plus, la personne responsable de ce sujet dans l’entreprise s’expose elle aussi à une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros.

La loi prévoit aussi que les réseaux devront fournir un rapport tous les six mois sur le nombre de signalements reçus et la façon dont ils les ont traités.

La loi n’est cependant pas encore entrée en vigueur, elle doit encore être approuvée par la chambre haute du Parlement.

 

 

Facebook pas fan de la nouvelle loi

L’Allemagne avait déjà voté une loi condamnant les appels à la haine, les menaces et la diffamation, mais c’est un pas de plus vers l’objectif de supprimer tout contenu à caractère haineux.

Ces derniers mois, les messages racistes et haineux se sont multipliés sur les réseaux à cause du contexte migratoire et des attentats. L’Allemagne cherchait donc un moyen, non seulement de les réduire mais aussi à terme de les prohiber.

Un des géants des réseaux sociaux, Facebook, a répondu dans un communiqué. Il estime que la loi allemande n’améliorerait pas la situation. Ils évoquent ainsi “une absence de consultation qui ne pas justice à l’importance du sujet”. Facebook affirme néanmoins qu’ils “continueront à faire tout” ce qu’ils peuvent. Ils rappellent également qu’ils avaient embauché 3000 personnes supplémentaires dans leur équipe de modération, qui était composée de 4500 personnes auparavant.

Cependant, Berlin a préféré sévir car il trouve que les groupes internet ne sont pas suffisamment disciplinés. Le ministre a ainsi déclaré : “Les plateformes internet ne prennent pas de mesures adéquates, notre expérience a clairement montré que sans pression politique les réseaux sociaux ne bougeront pas.” Un rapport du gouvernement appuie leur accusation puisqu’il affirmait en avril que Twitter n’avait retiré en moyenne que 1% des commentaires signalés comme non appropriés par ses usagers.

 

 

Atteinte à la liberté d’expression ?

Si certaines associations de défense des minorités approuvent cette loi, d’autres s’en inquiètent. Ils critiquent ainsi le fait que les entreprises privées puissent appliquer la censure comme elles le souhaitent et redoutent une atteinte à la liberté d’expression. C’est le cas par exemple pour l’association Alliance for Freedom of Opinion qui estime que “les fournisseurs de services internet ne devraient pas se voir confier la tâche du gouvernement de décider ce qui est licite et ce qui ne l’est pas”.

Le ministre de la justice allemande, Heiko Maas, ne le voit pas ainsi. Il a en effet répondu aux inquiets que “les menaces de mort et les insultes, l’incitation à la haine ou la négation de l’Holocauste ne font pas partie de la liberté d’expression. Elles constituent au contraire une atteinte à la liberté d’opinion d’autrui.”

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